Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
118 561,37 $
10 nov. 2016
Conversion des stabulations
SK-2695
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
162 833,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité à Glengarry et agrandissement des installations
DPIF-FITPL-056
L'objectif de ce projet vise à l'acquisition d'équipements de production et la modernisation des bâtiments. Cela permettra au fabricant d'automatiser le processus de saumurage du fromage et de développer de nouveaux produits, comme le beurre et la crème glacée.
149 011,00 $
10 nov. 2016
Améliorer l'efficacité de la production et l'expansion du marché
DPIF-FITPL-146
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
59 173,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Amélioration du marché canadien du beurre produit à partir de bétail nourri à l’herbe
DPIF-FITPL-126
L’objectif de ce projet consiste à acquérir de l’équipement de production et d’emballage qui permettra au fabricant de créer de nouveaux produits et d’augmenter la capacité de transformation de la crème pour soutenir une production accrue.
1 383 742,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Canute
DPIF-FITPL-144
L’objectif de ce projet est l’achat de matériel de production qui permettra au fabricant d’accroître sa productivité, de réduire ses coûts et de créer de nouveaux emplois.
6 900 000,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nutrition et programme d’ingrédients de qualité nutraceutique
DPIF-FITPL-080
L'objectif de ce projet est d'acquérir de l’équipement de séchage du lait . Cela permettra au fabricant de transformer, de fractionner et de sécher le lait écrémé en concentré de protéines de lait et en isolats de protéines de lait ayant diverses teneurs en protéines.
73 998,00 $
10 nov. 2016
Modernisation de la coupe et de l’emballage du fromage
DPIF-FITPL-055
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
265 300,00 $
10 nov. 2016
Achat et installation d’équipement
DPIF-FITPL-067
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
250 000,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-AB-2410
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
60 000,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-AB-2476
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.