Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 681,00 $
14 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
8 738,00 $
14 janv. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
5 045 497 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511853
511853
Financement pour la FCI, lui permettant de faire des investissements dans des infrastructures de recherche de pointe dans les universités, des collèges, les hôpitaux de recherche et les établissements de recherche à but non lucratif au Canada.
1 250 000,00 $
14 janv. 2019
« Effet multiplicateur » servira à outiller les organismes communautaires pour identifier les effets multiplicateurs de leurs initiatives et maximiser leur impact dans les communautés francophones.
68 910,00 $
14 janv. 2019
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
20 000,00 $
14 janv. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
76 667,00 $
14 janv. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
81 900,00 $
14 janv. 2019
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant su
166 920,00 $
14 janv. 2019
Élaboration d’une approche coordonnée et stratégique pour la conservation et l’intendance du pluvier siffleur en Ontario
140 702,00 $
14 janv. 2019
Participation des Mi’kmaw à l’intendance des espèces en péril de l’orignal de la Nouvelle-Écosse continentale