Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
11 janv. 2019
gouvernement
Plan stratégique pour les véhicules électriques et la recharge
GC-129245S
Ce projet encourage l'adoption des véhicules électriques et sensibilise le public aux infrastructures de recharge au Nouveau-Brunswick.
12 200,00 $
11 janv. 2019
autre
Ateliers pour soutenir la campagne "Parité d'ici 30"
GC-129258S
Ce projet permettra de soutenir le développement et le déploiement d'une série de webinaires pour guider Parite d'ici 30 signataires et les participants intéressés sur le développement de l'égalité entre les sexes engagements en vertu de la campagne. Les participants pourront écouter les experts et l'autre sur les stratégies, les approches et les pratiques exemplaires dans la mise en œuvre des activités adaptés au sein de leur organisation, dans le but de combler le fossé entre les sexes dans le secteur de l'énergie.
4 000 000,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
The Arbour
GCWOOD-TWB04
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
67 448,00 $
11 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129195S
GC-129195S
L'objectif de ce projet est de fournir du soutien en matière de capacité au service des ressources du patrimoine culturel ainsi que de la formation axée sur le perfectionnement des compétences relatives à la surveillance environnementale.
4 100 000,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
The Arbour
GCWOOD-TWB04
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
20 166,65 $
11 janv. 2019
autre
Société d'histoire forestière
GC-129434S
Le but de l'accord est de supporter le transfer du contenu du secteur forestier canadien vers le nouvel établissement de la Société.
47 433,00 $
11 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Fournir du soutien en matière de capacité au service des ressources du patrimoine culturel ainsi que de la formation axée sur le perfectionnement des compétences relatives à la surveillance environnementale.
GC-129195S
L'objectif de ce projet est de fournir du soutien en matière de capacité au service des ressources du patrimoine culturel ainsi que de la formation axée sur le perfectionnement des compétences relatives à la surveillance environnementale.
8 986,00 $
11 janv. 2019
Nozhem First Peoples Performance Space – Exterior Sign
1322972
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
94 660,00 $
11 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Mobilisation Mi'kmaq dans Récits du Canada à Skmaqn – Port-la-Joye – Fort Amherst
GC-1089
Cette contribution fournira à la Mi’kmaq Confederacy de l’Île-du-Prince Édouard la capacité interne et les ressources nécessaires pour entreprendre de la recherche historique, la collecte de données et d’histoire orales, l’archéologie et la rédaction de textes interprétatifs, ainsi que la planification et la gestion de projets.
4 000,00 $
11 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourses du Forum sur les sources de connaissances
GC-1044
Ce programme de bourses accorde une aide financière aux étudiants du secondaire admissibles pour leur permettre d’entreprendre des études dans le domaine de la conservation de l’environnement ou dans d’autres domaines liés au mandat de l’Agence Parcs Canada.