Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 250,00 $
11 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q41077
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
500 000,00 $
11 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration du Centre culturel St-John de la Ville de Bromont
1339303
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
21 500 000,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote iCBT pour la prise en charge du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique
20842
L'Université de Regina conclura un accord de contribution avec Sécurité publique Canada pour verser les 15 millions de dollars afin de créer ce projet pilote de soins par étapes pour le personnel canadien de la sécurité publique.
23 200 000,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote (iCBT) pour la prise en charge du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique
20842
Dans son ensemble, le consortium établira une base de données probantes sur le stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique et diffusera ces données de recherche aux parties prenantes de la sécurité publique, aux utilisateurs des connaissances et aux décideurs politiques. En tant que membre du consortium national de recherche, l'ICRSP servira de plaque tournante pour la synthèse, l'application et l'échange des connaissances. L'ICRSP se concentrera également sur le développement d'un prototype de modèle de thérapie cognitivo-comportementale sur internet (iCBT) qui sera utilisé pour soutenir les PSP qui présentent des symptômes positifs de troubles mentaux ou qui peuvent être confrontés ou susceptibles d'être confrontés à des problèmes de santé mentale dans le cadre de leur travail.
15 000 000,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Établissement du centre d’échange des connaissances du Consortium de recherche national et élaboration du projet pilote de thérapie cognitivo comportementale sur Internet (TCCI) pour le traitement des blessures de stress post traumatique (BSPT) dont souffre le personnel de la sécurité publique
3390340
La contribution vise à fournir un financement pour l’établissement d’un consortium de recherche national sur les BSPT dont souffre les membres du personnel de la sécurité publique (PSP). Globalement, le consortium constituera la base de données sur les BSPT dont souffre le PSP et transmettra ces données aux intervenants du domaine de la sécurité publique, aux utilisateurs des connaissances et aux décideurs. Ce projet vise également à mettre au point un prototype de TCCI pour répondre aux besoins du PSP en matière de santé mentale. Le prototype de TCCI viendra en aide au PSP qui obtient un résultat positif à un ou plusieurs symptômes de trouble mental ou qui est susceptible d’éprouver des problèmes de santé mentale en raison de son travail.
761 550,00 $
10 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
481 211,00 $
10 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
11 835,00 $
10 janv. 2019
Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 8 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Aboriginal Legal Services afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.
933 931,00 $
10 janv. 2019
autre
1819-HQ-000087
1819-HQ-000087
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
66 060,00 $
10 janv. 2019
Contribution accordée à la Première Nation Skownan dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.