Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 915,00 $
10 janv. 2019
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
257 728,00 $
10 janv. 2019
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
375 000,00 $
10 janv. 2019
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
375 000,00 $
10 janv. 2019
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
74 713,60 $
10 janv. 2019
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
66 060,00 $
10 janv. 2019
Contribution accordée à la Première Nation Skownan dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
1 730,00 $
10 janv. 2019
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
49 997,00 $
10 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15337
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
2 995 846,00 $
10 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la réponse à la violence basée sur le genre en Mongolie
7395319 P001679001
Le projet vise à promouvoir l’égalité entre les sexes et les droits de la personne en faveur des femmes et des filles en renforçant la capacité de la Mongolie à répondre à la violence basée sur le genre (VBG). Il est conçu pour soutenir les survivants de la VBG, ainsi que les acteurs du système judiciaire et les organisations de la société civile impliqués dans la réponse à la VBG en Mongolie. Les activités comprennent : 1) évaluer la réponse du système judiciaire à la VBG à travers des entrevues approfondies avec les victimes et des études de cas; 2) former la police et les procureurs dans les domaines tels que l’enquête et l’audition des survivants dans les dossiers de VBG; 3) former des organisations de la société civile mongolienne aux techniques d’observation des procès; 4) mettre en place un réseau national d’accueil et d’orientation pour permettre aux pourvoyeurs de services de répondre de manière rapide efficace aux victimes de VBG; 5) organiser des ateliers pour informer les femmes et les filles sur leurs droits légaux, les solutions et les structures de soutien.
204 582,65 $
10 janv. 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes