Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Développement de logiciel Beauceron
919054
Développer de nouvelles fonctionnalités innovantes pour la plate-forme de formation à la sensibilisation à la cybersécurité de Beauceron, tout en supportant les clients existants et leurs fonctionnalités.
39 250,00 $
10 janv. 2019
organisme à but lucratif
« Stem Minds Online Academy » - Développement de commercial aux États-Unis
919568
Stem Minds lancera son Académie en ligne sur le marché de la Floride en 2019. Dans le cadre de ce lancement, nous devons présenter notre produit aux écoles américaines ainsi qu'aux investisseurs de ce marché par l''entremise de salons commerciaux et de réunions de réseautage.
37 300,00 $
10 janv. 2019
organisme à but lucratif
Introduction d'une solution de contrôle d'accès pour l'industrie des télécommunications au Brésil
919653
Introduction de Sera4 dansle marché brésilien, en particulier dans le secteur des télécommunications.
29 950,00 $
10 janv. 2019
organisme à but lucratif
Augmenter les opportunités d'affaires de Pentavere aux États-Unis par la sensibilisation et l'établissement de relations.
919979
Pentavere augmente la génération d'opportunités de projets aux États-Unis en établissant des relations stratégiques et en sensibilisant les décideurs clés des entreprises de la santé et des sciences de la vie lors de conférences spécifiques sur les technologies de la santé.
11 835,00 $
10 janv. 2019
Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 8 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Aboriginal Legal Services afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.
13 008,00 $
10 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - URSI
A1-013343-01-30
L’affiliation à URSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
24 843,00 $
10 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - COSPAR
A1-013343-01-03
L’affiliation à COSPAR permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
20 835,00 $
10 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUPAC
A1-013343-01-22
L’affiliation à IUPAC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
28 632,00 $
10 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - IUPAC
A1-013343-01-23
L’affiliation à IUPAP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
26 727,00 $
10 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - IUGG
A1-013343-01-16
L’affiliation à IUGG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.