Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Dessinateur
920923
La personne diplômée, sous la supervision de l’ingénieur de produits, devra élaborer des modèles et des dessins d'ingénierie et rassembler des informations techniques connexes en travaillant en collaboration avec les ingénieurs et les techniciens. Elle devra mettre à jour les dessins et tenir un inventaire de ces derniers.
2 100 000,00 $
9 janv. 2019
Le projet comprend l’adoption de technologies de production avancées et de pointe et des améliorations locatives.
4 013 238,00 $
9 janv. 2019
L’objectif est d’appuyer l’établissement d’un siège à Windsor. L’entreprise reproduira sa fabrication à l’européenne pour concevoir et fabriquer des éclairages et des éléments de réglage électronique non essentiels pour l’automobile.
66 972,50 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
104 416,00 $
9 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
323 020,00 $
9 janv. 2019
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
121 244,00 $
9 janv. 2019
Coordination du nouveau programme de surveillance à long terme des événements pour la population de la rainette faux-grillon de l’Ouest des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien
86 254,00 $
9 janv. 2019
Engagement des Micmacs envers l’intendance et le rétablissement de l’espèce en péril frêne noir d’Amérique
120 000,00 $
9 janv. 2019
Plan d’utilisation et de gestion des terres du parc tribal K’ih tsaa? Dze
250 000,00 $
9 janv. 2019
Appui à l’établissement d’un groupe de travail mixte Premières Nations - gouvernement fédéral par le biais de l’Initiative de leadership autochtone (ILA)