Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 680,00 $

18 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Fort Frances Public Library Technology Centre (Thunder Bay--Rainy River)

Numéro de l’entente :

015487911

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A0A2

10 080,00 $

18 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Earthboundkids (Pickering-Uxbridge)

Numéro de l’entente :

015488323

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stouffville, Ontario, CA L4A7X4

8 640,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 26 - Regroupement Loisir des Îles

Numéro de l’entente :

015489248

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cap-aux-Meules, Québec, CA G4T1R3
Entente :

EEC 59 - Projet intervention prostitution Inc de Québec

Numéro de l’entente :

015490337

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1N1V5

8 646,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 67 - Famille à Coeur inc.

Numéro de l’entente :

015490436

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B2S8
Entente :

EEC 20 - Télévision Communautaire Vents et Marées

Numéro de l’entente :

015490527

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : La Malbaie, Québec, CA G5A1T1
Entente :

CSJ2018-VON(Dufferin-Caledon)

Numéro de l’entente :

015490790

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mount Forest, Ontario, CA N0G2L2
Entente :

CSJ2018 - The Shoebox Project (University-Rosedale)

Numéro de l’entente :

015491202

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2R4

1 620,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 58 - Studio de danse Fahrenheit

Numéro de l’entente :

015491319

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pont-Rouge, Québec, CA G3H1N4

0,00 $

18 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Ballet Creole (Etobicoke--Lakeshore)

Numéro de l’entente :

015491798

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Y1B1