Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

8 234,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 06 - Le Trèflerie

Numéro de l’entente :

015412067

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maria, Québec, CA G0C1Y0

2 471,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 22 - Friprix

Numéro de l’entente :

015412216

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H7Z3
Entente :

EEC 22 - Société de l'autisme Saguenay-Lac-Saint-Jean

Numéro de l’entente :

015412232

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H1R1

3 294,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 66 - Loisirs St-Simon Inc.

Numéro de l’entente :

015412323

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Simon, Québec, CA J0H1Y0

9 881,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 41 - Maison de la Famille LeMoyne

Numéro de l’entente :

015412521

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : LeMoyne, Québec, CA J4P3J4
Entente :

EEC 07 - Centre d'interprétation ferroviaire de Vallée

Numéro de l’entente :

015412836

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vallée-Jonction, Québec, CA G0S3J0

39 522,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 37 - Centre de Loisirs Monseigneur Pigeon

Numéro de l’entente :

015412992

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4E4A5

4 746,00 $

18 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Morton House (Barrie--Springwater--Oro-Medonte )

Numéro de l’entente :

015413297

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4N1T9

3 294,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 34 - Carrefour Jeunesse-emploi La Prairie

Numéro de l’entente :

015413362

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A2J6

2 160,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 06 - Tourisme Mitis

Numéro de l’entente :

015413537

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mont-Joli, Québec, CA G5H1V7