Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

CSJ2018-Make Way For Me! Occupational Therapy For Children & Youth (Kingston and the Islands)

Numéro de l’entente :

015351786

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7M1E2

57 636,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 15 - Programme Horizon Jeunesse

Numéro de l’entente :

015352255

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal-Nord, Québec, CA H1H3S3

28 818,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 15 - Un itinéraire pour tous

Numéro de l’entente :

015352537

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal-Nord, Québec, CA H1G3W1
Entente :

CSJ2018-Hippo Nursery School (formerly Vaughan Cooperative Nursery School) (Toronto--St. Paul's)

Numéro de l’entente :

015352560

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6C1B2
Entente :

CSJ2018-CESOC (Ottawa--Vanier)

Numéro de l’entente :

015352693

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K0T4

13 356,00 $

18 juin 2018
Entente :

CSJ2018-YLCC (Simcoe North)

Numéro de l’entente :

015353873

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R1J4

96 541,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 29 - Don Bosco Youth Leadership Centre

Numéro de l’entente :

015356124

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1E2E5
Entente :

EEC 23 - Ferme du Canton de l'Ouest inc.

Numéro de l’entente :

015322019

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Canton de Hatley, Québec, CA J0B2C0

7 411,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 19 - Moulin des Jésuites

Numéro de l’entente :

015322084

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1H3G3

30 376,00 $

18 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Community Living York South (Vaughan--Woodbridge)

Numéro de l’entente :

015322100

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C5E5