Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

EEC 46 - Musée régional de la Côte-Nord

Numéro de l’entente :

015258718

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R1X7

1 440,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 71 - Ville de Coteau-du-Lac

Numéro de l’entente :

015258742

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Coteau-du-Lac, Québec, CA J0P1B0
Entente :

EEC 78 - La Maison des enfants le Dauphin de Laval

Numéro de l’entente :

015259005

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7V1Z5

2 880,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 31 - Les Producteurs de lait de Lanaudière

Numéro de l’entente :

015259542

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Joliette, Québec, CA J6E6A5

6 587,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 23 - UPA-Estrie

Numéro de l’entente :

015260094

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N2A6
Entente :

CSJ2018-Perry's Pit Stop(Renfrew-Nipissing-Pembroke)

Numéro de l’entente :

015260508

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Whitney, Ontario, CA K0J2M0

3 294,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 35 - Camping de l'Amicale Inc.

Numéro de l’entente :

015260573

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA G8L5L8
Entente :

CSJ2018-The Leacock Foundation (University--Rosedale)

Numéro de l’entente :

015261449

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2C9

3 294,00 $

18 juin 2018
Entente :

EEC 35 - IQ L'Atelier

Numéro de l’entente :

015261787

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alma, Québec, CA G8B5Z6
Entente :

EEC 42 - Maison de la Famille Chutes Chaudière

Numéro de l’entente :

015261829

Durée : du 18 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lévis, Québec, CA G6Z2C5