Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q3927
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
1 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q3934
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
1 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q3966
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
1 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q3967
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
25 000,00 $
1 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q3972
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
1 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q3991
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
500 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Pilote de réalimentation électrique
912836
MTB Transit Solutions, en partenariat avec l'Université de Toronto et Electrovaya, entreprend un projet de réalimentation d'autobus visant à convertir les autobus diesel en autobus électriques pour York Region Transit. Grâce à ce projet, MTB deviendra la première entreprise de réparation / réhabilitation d’autobus au Canada à offrir du diesel à la réalimentation électrique. La réalimentation des bus diesel prolongera leur durée de vie jusqu’à huit ans et favorisera une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, soit environ 83% ou moins d’émissions par bus. La réalimentation des autobus diesel avec des capacités électriques augmentera également la satisfaction des passagers car les autobus électriques sont plus bas, plus spacieux, ne sentent pas le carburant, ont moins de vibrations que les autobus diesel et sont presque silencieux.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Fabrication et conception de processus à l'échelle commerciale
916284
Aménagement et conception d'une usine de fabrication de panneaux de ciment basée à Calgary, avec des matériaux à faible intensité de carbone fabriquée en Alberta. Les produits offriront une alternative plus sécuritaire, durable et écologique aux panneaux OSB et aux contreplaqués conventionnels.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système permettant de convertir les déchets d'écorce en énergie utile
916401
La Crete Sawmills met en place un nouveau procédé permettant de convertir l'écorce, qui représente un flux de déchets important, en énergie utile. Il s’agit d’un projet d’amélioration des procédés en plaçant un brûleur avancé à biomasse (haute efficacité) à la pointe de la technologie dans la production de Sawmills. Le nouveau brûleur est de 20MM BTU et il permettra d’utiliser l’écorce comme combustible. L'écorce est traditionnellement un déchet en raison de sa forte teneur en humidité.
350 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de vérification des médicaments et de vérification des assurances RxtoMe
916617
Plate-forme de vérification des médicaments et de vérification des assurances RxtoMe