Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

95 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction de l'or et récupération de l'iode recyclable

Numéro de l’entente :

917869

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Évaluer les méthodes permettant d'éliminer et de récupérer l'or des flux d'eaux usées et de lavage, ainsi que de récupérer les différentes espèces d'iode en vue de leur recyclage et d'étudier d'autres espèces pouvant devoir être rejetées des ruisseaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Facilitation de la table ronde des PDG de PME

Numéro de l’entente :

917964

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet fournira une facilitation professionnelle et un mentorat aux groupes de soutien des pairs de PDG de PME afin d'accroître la responsabilité des PME par rapport à leurs objectifs de croissance grâce à la responsabilité des pairs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote de Connexion des compétences globales « Global Skills Connection » - Phase 1

Numéro de l’entente :

918090

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Projet pilote de Connexion des compétences globales « Global Skills Connection » - Phase 1

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 5P7

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Chaîne de blocs de transactions d’alimentation en Alberta « Alberta Power Transaction Blockchain » - Démonstration de faisabilité

Numéro de l’entente :

918103

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Chaîne de blocs de transactions d’alimentation en Alberta « Alberta Power Transaction Blockchain » - Démonstration de faisabilité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3Z 1J2

90 840,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme logicielle basée sur un algorithme pour la collecte de données de subvention en utilisant l'apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

912932

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 août 2019
Description :

Fairtax développera une nouvelle plate-forme logicielle en ligne, « GrantMatch », qui utilise l’apprentissage automatique pour saisir les programmes de financement du gouvernement, les approbations historiques de subventions et les nouvelles de financement qualitatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0G5

595 312,96 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de mesure océanographique pour les applications scientifiques et de surveillance à volume élevé

Numéro de l’entente :

914524

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 juil. 2020
Description :

RBR propose de développer des capteurs océaniques innovants et des technologies de fabrication à coûts de produit réduits pour permettre de nouvelles applications avec des volumes nettement plus élevés dans les domaines de la science de la mer, de la surveillance et de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2M5

193 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Un nouveau service de grande valeur: mise en place d'une synthèse et d'une validation pour la découverte de médicaments

Numéro de l’entente :

916162

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet proposé développera un nouveau client de service de grande valeur ; cela implique d'établir « la synthèse et la validation des occurrences » à 48Hour Discovery INC (48HD). La réalisation de cet objectif est un nouveau médicament expérimental de recherche (NMR) extrêmement précieux. Le pipeline comprend I) une technologie de bibliothèque génétiquement codée (BiGEL2) pour la découverte de ligands bicycliques pour des cibles à base de cellules, II) la synthèse à haut débit de ligand découvert sélectionné, III) la mesure du profil de liaison et de spécificité et IV) les essais de perméabilité. Ces échafaudages sont stables et résilients aux conditions gastro-intestinales simulées et, par conséquent, la plate-forme de découverte fournira des traitements potentiellement oraux et biodisponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0H2

115 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d'une base de données de dépendances permettant de simuler en temps réel des scénarios de décision de construction hors site.

Numéro de l’entente :

916988

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet vise à développer une base de données sur les dépendances des éléments de construction afin de faciliter la prise de décision en matière de conception d’immeubles en répondant aux ambiguïtés causées par les dépendances entre les éléments de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 2E2

520 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Germany ZIM - Électromagnétiques transitoires à base de capteurs quantiques « Germany ZIM - Quantum sensor based transient electromagnetics (QTEM) »

Numéro de l’entente :

917028

Durée : du 1 déc. 2018 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet Germany ZIM avec des partenaires internationaux Supracon AG, Jena Germany ; Institut de technologie photonique de Leibniz « Institute of Photonic Technology (IPHT) », Jena Germany. Le projet vise à développer un nouveau système héliporté pour l'électromagnétiques transitoires à base de capteurs quantiques (QTEM) avec un moment dipolaire très élevé, le bruit le plus faible (améliorant le rapport signal sur bruit) et la meilleure largeur de bande passante par rapport aux systèmes concurrents, qui représentent une part importante du marché en croissance rapide de l'électromagnétisme aérien pour l'exploration pétrolière, gazière et minérale, l'hydrogéologie et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 6N3

21 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plancher ingénierie OSB

Numéro de l’entente :

917335

Durée : du 1 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Valider l'hypothèse de l'utilisation d'une sous-couche d'OSB dans la fabrication d'un plancher d'ingénierie. Nous aurons à tester les capacités de résistance à l'humidité de différents matériaux ainsi que leur élasticité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Joli, Québec, CA G5H 3T9