Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

19 700,00 $

30 nov. 2018
Entente :

Christkindlmarket Festival

Numéro de l’entente :

1318450

Durée : du 30 nov. 2018 au 2 déc. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Z3

85 295,00 $

30 nov. 2018
Entente :

Lighting & Sound Upgrade Project

Numéro de l’entente :

1322361

Durée : du 30 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C2
Entente :

La grande célébration du Mawlid

Numéro de l’entente :

1320518

Durée : du 30 nov. 2018 au 9 déc. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Laval, Québec, CA H7V 2Z1
Entente :

Protection des archives des Augustines contre l'humidité

Numéro de l’entente :

1320687

Durée : du 30 nov. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Québec, Québec, CA G1R 0C3

275 000,00 $

30 nov. 2018
Entente :

Un legs pour la communauté de Nouvelle

Numéro de l’entente :

1325778

Durée : du 30 nov. 2018 au 30 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Nouvelle, Québec, CA G0C 2E0
Entente :

Créer des communautés de soins pour les personnes survivantes grâce à une approche fondée sur le droit coutumier

Numéro de l’entente :

GV18308

Durée : du 30 nov. 2018 au 2 mars 2019
Description :

Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour instaurer et évaluer une démarche fondée sur une « communauté de soins » afin d’améliorer le soutien apporté aux Afro-Néo-Écossaises et aux Autochtones victimes de violence fondée sur le sexe.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T3

20 000,00 $

30 nov. 2018
Entente :

Accroître la sécurité des femmes dans les communautés rurales du Nord

Numéro de l’entente :

GV18007

Durée : du 30 nov. 2018 au 2 mars 2019
Description :

Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à améliorer la sécurité des femmes en corrigeant les lacunes dans les services de soutien et en éliminant les obstacles qui empêchent d’y accéder dans les petites collectivités du Nord. Il s’appuiera sur la recherche antérieure, sera axé sur les personnes survivantes et consistera à créer des réseaux dans les collectivités de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P3

7 660,00 $

30 nov. 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Financement de la Participation Communautaire (PFPC)
Location : Brentwood, British Columbia \ Brentwood (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA

1 380,00 $

30 nov. 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Financement de la Participation Communautaire (PFPC)
Location : Port Renfrew, British Columbia \ Port Renfrew (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Financement de la Participation Communautaire (PFPC)
Location : Port Alberni, British Columbia \ Port Alberni (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA