Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 700,00 $
30 nov. 2018
Christkindlmarket Festival
1318450
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
85 295,00 $
30 nov. 2018
Lighting & Sound Upgrade Project
1322361
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
12 500,00 $
30 nov. 2018
La grande célébration du Mawlid
1320518
Programme du multiculturalisme
17 867,00 $
30 nov. 2018
Protection des archives des Augustines contre l'humidité
1320687
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
275 000,00 $
30 nov. 2018
Un legs pour la communauté de Nouvelle
1325778
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
30 nov. 2018
Créer des communautés de soins pour les personnes survivantes grâce à une approche fondée sur le droit coutumier
GV18308
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour instaurer et évaluer une démarche fondée sur une « communauté de soins » afin d’améliorer le soutien apporté aux Afro-Néo-Écossaises et aux Autochtones victimes de violence fondée sur le sexe.
20 000,00 $
30 nov. 2018
Accroître la sécurité des femmes dans les communautés rurales du Nord
GV18007
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à améliorer la sécurité des femmes en corrigeant les lacunes dans les services de soutien et en éliminant les obstacles qui empêchent d’y accéder dans les petites collectivités du Nord. Il s’appuiera sur la recherche antérieure, sera axé sur les personnes survivantes et consistera à créer des réseaux dans les collectivités de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest.
7 660,00 $
30 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 380,00 $
30 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
14 000,00 $
30 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada