Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 987,00 $
29 nov. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Transport Matte Ltée
GC-129199S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
8 941,00 $
29 nov. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Papineau International S.E.C.
GC-129204S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 500,00 $
29 nov. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - S&M TRUCKING LIMITED
GC-129196S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 500,00 $
29 nov. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport - Midland Transport Limited
GC-129203S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
100 000,00 $
29 nov. 2018
gouvernement
P-072 Bornes de recharge rapide à Kingston- Centre de stationnement du centre-ville de Frontenac
P-072
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide en Ontario.
1 000 000,00 $
29 nov. 2018
autre
Soutien au secrétariat de la ministérielle sur l'énergie propre
GC-129445S
Fournir des outils, du soutien technique et des conseils pour aider le Canada ainsi que les membres de la CGE à prendre des décisions stratégiques qui permettront un avenir énergétique propre.
403 525,00 $
29 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
000015252
000015252
Bonifier la programmation du Haida Gwaii Institute pour les autochtones et les jeunes
20 000,00 $
29 nov. 2018
Outil en ligne de signalement des agressions sexuelles
GV18252
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet afin d’accroître les possibilités de signalement pour les victimes d’agression sexuelle en ayant recours à la technologie – notamment sur les campus postsecondaires – et d’en élargir l’utilisation pour permettre à des tiers de faire un signalement aux autorités.
403 525,00 $
29 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
15252
15252
Élargir les programmes du Haida Gwaii Institute à l'intention des peuples et des jeunes autochtones
403 525,00 $
29 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
15252
15252
Élargir les programmes du Haida Gwaii Institute à l'intention des peuples et des jeunes autochtones