Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
27 nov. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Métis de l’Ontario, au nom du Comité consultatif de la région no 3 de la Nation Métis de l’Ontario, pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine d’or Côté.
6 765 100,00 $
27 nov. 2018
gouvernement
Programme pour un leadership municipal inclusif des femmes en Tunisie
7396665 P006069001
Le projet a comme objectif d’augmenter l’influence des citoyennes et des femmes leaders au niveau local dans la gestion des affaires communales. Le projet vise à renforcer les capacités d’au moins 300 femmes élues et leaders locales impliquées en politique municipale. En outre, le projet contribue au développement de politiques et de services municipaux inclusifs des femmes et des filles qui ont un impact sur les celles-ci ainsi que sur des groupes vulnérables, tels que les femmes et les jeunes dans les régions marginalisés.
Les activités du projet comprennent: 1) mettre en œuvre des programmes de formation pour les hommes et les femmes élus afin de reconnaître et d’appuyer le leadership des femmes; 2) effectuer une étude auprès de la société civile dans les communes ciblées pour le développement de services publics sexospécifiques; 3) sensibiliser les instances gouvernementales et la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT) à l’aspect égalité des genres dans la gestion des affaires locales.
Le projet contribue à sensibiliser quelques 7 206 conseillers électoraux (dont 3 500 femmes) au leadership et à la participation des femmes. Huit communes sont ciblées par le projet, pour une population d’environ 350 000 habitants, dont la moitié sont des femmes.
666 587,00 $
27 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séisme en Indonésie - Aide d’urgence aux populations vulnérables de Sulawesi - FICR 2018
7397277 P006693001
Octobre 2018 – Le 28 septembre 2018, un séisme de magnitude 7,5 a frappé l’île de Sulawesi, en Indonésie. Conséquence du séisme, un tsunami a frappé les régions de Palu, de Donggala et de Sigi. Ces sinistres ont causé des inondations et des dévastations généralisées dans le centre de Sulawesi, endommageant des services de base comme l’approvisionnement en eau et les services de santé et détruisant maisons et infrastructures urbaines. Selon les estimations, 2,4 millions de personnes ont été touchées et près de 200 000 ont un besoin immédiat d’aide humanitaire.
Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) contribue à fournir des abris, des services de santé, du soutien au chapitre des moyens de subsistance et d’autres services essentiels aux personnes touchées par ces sinistres en Indonésie. Les activités de projet comprennent les suivantes : 1) fourniture d’eau potable salubre, d’articles d’hygiène et de trousses de dignité; 2) distribution d’aide financière en espèces et de soutien en nature qui vont contribuer à répondre aux besoins de base ou à rétablir des activités de production de revenu; 3) fourniture d’abris temporaires et de matériaux pour réparer les maisons endommagées; 4) installation et gestion d’espaces sécuritaires pour les femmes et les enfants; et 5) fourniture de premiers soins d’urgence et de soins de santé de base, y compris du soutien psychosocial pour les collectivités touchées.
433 936,00 $
27 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
95 875,00 $
27 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
104 356,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Un plan de ressources forestières pour la nation ojibway de Saugeen
IFJ1819GFC11
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
180 000,00 $
27 nov. 2018
organisme à but lucratif
Remise en état des bassins versants comme stratégie d'adaptation à l'infrastructure pour la région métropolitaine d'Edmonton
AP687
Ce projet vise à examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.
110 000,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
IFJ1819NFC4
IFJ1819NFC4
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
110 000,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
IFJ1819NFC4
IFJ1819NFC4
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
104 356,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Un plan de ressources forestières pour la nation ojibway de Saugeen
IFJ1819GFC11
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.