Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 500,00 $
26 nov. 2018
autre
1819-AB-000031
1819-AB-000031
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 512 173,00 $
26 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Promouvoir la sécurité et le développement au-delà des frontières
7399207 P006707001
Ce projet vise à combler les lacunes en matière d’information sur la dynamique des conflits dans les régions frontalières entre la Colombie et le Venezuela et entre la Colombie et l’Équateur par la recherche, l’analyse et l’établissement de rapports. Le projet a pour objet d’aider la société civile locale à accroître sa capacité à mettre en œuvre des mécanismes de protection qui permettent de réduire les risques pour la sécurité auxquels elle est confrontée dans l’exercice de ses fonctions. Le projet vise également à donner à la société civile l’occasion de plaider auprès du centre pour une présence accrue de l’État et la mise en place de mécanismes de protection dans ces régions.
3 025 000,00 $
26 nov. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
75 000,00 $
26 nov. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
50 000,00 $
26 nov. 2018
Le projet prévoit faciliter la mise en œuvre du Cadre pour le renforcement des systèmes nationaux de protection de l’enfance dans la Coopération en Afrique orientale (CAO), qui vise six États partenaires.
57 108,00 $
26 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129191S
GC-129191S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement des capacités pour appuyer la participation des Autochtones au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
80 000,00 $
26 nov. 2018
autre
Conférences de PaperWeek Canada 2019 et BIOFOR Internationale
PAPTAC19
L'objectif de cette entente est de financer deux conférences qui auront lieu qui seront organisées par PAPTAC soit, PaperWeek 2019 et BIOFOR Internationale. Les conférences et kiosques offrent un mélange unique de séances techniques et commerciales axées sur des sujets traditionnels et émergents liés aux industries des pâtes et papiers, des biomatériaux et des forêts. PaperWeek et BIOFOR facilitent l'échange d'informations, le développement commercial et les démonstrations de la transformation de l'industrie grâce à la technologie et à l'innovation.
9 000,00 $
26 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129343S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
90 823,00 $
26 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129191S
GC-129191S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement des capacités pour appuyer la participation des Autochtones au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
118 450,00 $
26 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3618
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.