Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de contenu didactique pour un cours en ligne de science des données utilisant Python
916791
Développer des exercices pédagogiques intégrés au logiciel en ligne de l’entreprise pour enseigner les concepts de base de la science des données aux apprenants, tout en introduisant le langage de programmation Python.
14 122,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation de revêtement
916876
Essais sur le terrain en milieu extrême normalisés par l'industrie des matériaux de revêtement pour circuits imprimés.
340 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de la plate-forme SaaS (logiciel en tant que service), phase 1
916878
Ce projet s’adresse aux plus petites cohortes de clients de Vendasta. Les principaux résultats sont l'automatisation de l'acquisition de clients, la réussite des clients, la réduction des coûts de support, l'amélioration de la rétention et des résultats des clients en tirant parti de l'IA (intelligence artificielle) et de l'apprentissage automatique.
10 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert # 2 - 2018
917739
PEJ-vert # 2 - 2018
48 919,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie de marché reShift
918042
Stratégie de marché reShift
336 063,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau produit à base de Bacillus pour des usages agricoles
915607
Le projet vise à améliorer les propriétés physiques et biologiques du bioinsecticide à base de Bacillus thuringiensis var. kurstaki pour le marché agricole
10 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - aider au développement de nouvelles technologies de tissus, améliorer les performances du produit et développer de nouvelles lignes de produits
915971
Ce projet sera axé sur l’amélioration de la technologie des tissus de l’entreprise grâce à la recherche de nouveaux tissus haute performance et au travail avec les usines de tricot pour développer un nouveau tissu. Le projet mènera également une étude de marché afin d’améliorer les performances de la gamme de produits actuelle et de soutenir le développement de nouveaux produits innovants.
8 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire de systèmes agricoles
917017
Pour recruter un stagiaire pour aider à l'entreprise à transformer les déchets de bière en aliments de bétail destinés aux agriculteurs locaux.
50 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
Système d’identification et de positionnement par reconnaissance visuelle.
917227
Développement d'un dispositif permettant d'identifier et de suivre le déplacement de personnes et d'objets dans l'espace utilisé dans le cadre d'installations multimédia interactives.
48 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Augmentation de performance de Budgeto
917357
Augmenter la performance de la plateforme Budgeto.