Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
24 nov. 2018
organisme à but lucratif
Nouvel équipement de tête de puits pour de nouvelles normes et pressions plus élevées
917329
Conception et fabrication de nouveaux équipements destinés à compléter la gamme actuelle d’équipements de contrôle de la pression et de systèmes de contrôle destinés aux marchés des tubes et câbles enroulés et des unités de palette de nouvelle génération pour répondre à la demande globale croissante.
40 000,00 $
24 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation de la biodiversité et réconciliation
GC-1034
Les objectifs de ce projet sont doubles. Premièrement, faciliter l’engagement des propriétaires privés en matière de conservation des terres et les activités qui permettraient d’améliorer la conservation de la biodiversité. Deuxièmement, faire progresser la réconciliation autochtone en sensibilisant davantage à la culture autochtone lors d'événements de sensibilisation et dans les écoles.
101 378,00 $
23 nov. 2018
Protection de l’habitat du monarque et de la chauve-souris dans le corridor des Appalaches pour la période de 2018 à 2021
65 710,00 $
23 nov. 2018
Restauration écologique et amélioration de la qualité de l’eau au lac Trout, à Vancouver
559 820,00 $
23 nov. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
637 666,00 $
23 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
1 375,00 $
23 nov. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
303 750,00 $
23 nov. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
204 101,00 $
23 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
239 500,00 $
23 nov. 2018
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