Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
23 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Service de police Anishinabek - Expansion de Stony Point
2840735
La contribution vise à fournir un financement pour le recrutement et l’embauche de trois agents de police, ainsi que l’achat de l’équipement nécessaire à la prestation des services de police dans la Première nation de Stony Point.
1 497 375,00 $
23 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15231
15231
Faciliter l'accès des PME de l'Ouest canadien au capital de risque et aux marchés médicaux de la Chine
1 497 375,00 $
23 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015231
000015231
Faciliter l'accès des PME de l'Ouest canadien au capital de risque et aux marchés médicaux de la Chine
14 685,00 $
22 nov. 2018
Les rayonnements spatiaux ont des effets nocifs sur l'acide désoxyribonucléique (ADN) humain, une molécule essentielle à la fonction biologique, agissant comme code génétique pour toute vie. Ce problème a été bien documenté, mais l'efficacité des processus de réparation et de réplication de l'ADN dans un milieu d'apesanteur n'a pas encore été examinée. Alors que des missions de longue durée sont à l'ordre du jour, il est important d'aborder ce problème.
Ce projet vise à étudier la fonction de l'ADN-polymérase I, un enzyme impliqué dans la réparation et la réplication de l'ADN, dans des conditions de microgravité. Cette expérience permettra de mieux comprendre les enjeux liés au maintien de l'intégrité de l'ADN des astronautes dans l'espace.
120 400,00 $
22 nov. 2018
Protection et suivi de gestion de l’habitat des espèces en péril sur l’île Salt Spring, en Colombie-Britannique
1 125 000,00 $
22 nov. 2018
Nation Monarch
69 684,20 $
22 nov. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
47 153,00 $
22 nov. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
5 716,00 $
22 nov. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
11 250,00 $
22 nov. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.