Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 700,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Lifestream
975733
Embaucher un jeune développeur de logiciels pour développer le front-end de notre logiciel « Lifestream » (où l'histoire d'une vie sera affichée).
20 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ajout d'une jeune femme à l'équipe de développement commercial de TUIO
976021
L'objectif de ce projet est d'ajouter une jeune femme à l'équipe de développement commercial de TUIO afin de diversifier la liste des employés.
28 620,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Conception d'outils logiciels côté serveur pour la gestion des opérations
976236
Conception de nouveaux outils logiciels de gestion des opérations pour soutenir le côté serveur de l'infrastructure centrale de la plateforme de services CXN360.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Prise en charge de la portabilité des données HL7
976263
Ce projet permet de préparer Manage My Pain à l'interopérabilité et à l'intégration avec d'autres solutions de soins de santé.
0,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Actualiser les procédés et les technologies de production
976267
L'objectif de ce projet est d'embaucher un jeune ayant une formation technique pour contribuer à l'amélioration des procédés et à la mise en œuvre de nouvelles technologies afin de permettre à l'entreprise de prendre de l'essor une fois la pandémie terminée.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'assistance technique aux clients
976292
Offrir un support technique amélioré pour les nouveaux produits et services Iridium CERTUS que Guardian Mobility Inc. GMI fournira au cours des 12 prochains mois.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Accélération de la commercialisation des services et du logiciel développé pour les cliniques dentaires
976355
Franchir une étape de commercialisation importante en optimisant concrètement les opérations des cliniques dentaires grâce à aux services-conseils propulsés par le logiciel développé par l'entreprise.
21 940,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ébéniste
976360
Embauche d'une ébéniste nouvellement graduée afin d'améliorer la capacité de production et afin de réduire les délais de livraison/installation des divers projets d'ébénisteries sur mesures.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ (F) : Responsable du marketing de la génération de la demande
976435
Initiatives et activités qui contribuent à améliorer une entreprise. Il s'agit notamment de l'augmentation des revenus, de la croissance au niveau de l'expansion de l'entreprise, de l'augmentation de la rentabilité en établissant des partenariats stratégiques et en prenant des décisions commerciales stratégiques.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception et développement de kits de diagnostic rapide et précis pour la maladie de Myasthenia Gravis
976502
Ce projet vise à mettre au point et à finaliser un prototype de kit de diagnostic pour un diagnostic rapide et précis de la maladie de Myasthenia Gravis.