Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 667,00 $
19 nov. 2018
Mesures d’action communautaire visant à assainir les rivières et les berges de la zone de la baie St. George, Terre-Neuve
57 054,00 $
19 nov. 2018
Empêcher les mammifères envahissants de gêner la reproduction des oiseaux de mer sur les côtes centrales et du nord de la Colombie-Britannique
195 700,00 $
19 nov. 2018
Rétablissement de l’habitat d’espèces en péril dans les zones biogéoclimatiques côtières du douglas vert, de la graminée cespiteuse et du pin Ponderosa
780 000,00 $
19 nov. 2018
Plan conjoint des habitats des Prairies, exécution du programme du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine par la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba
436 108,00 $
19 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
421 419,00 $
19 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 536 960,00 $
19 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
39 760,00 $
19 nov. 2018
L'organisation établira une équipe chargée des victimes d'exploitation sexuelle afin d'élaborer une stratégie de liaison avec celles-ci. Ce projet vise à accroître l'interaction positive entre les services de police et les victimes afin de bâtir un lien de confiance et d'améliorer la prestation des services et les possibilités de sortie.
9 896,00 $
19 nov. 2018
L'organisation sera l'hôte d'une conférence de formation à l'intention de leurs organismes communautaires partenaires offrant des services d'aide aux victimes de la traite de personnes. Le financement appuiera également l'impression de 200 copies additionnelles du " 2018 Guide for Supporting Trafficked Persons " de la Hamilton Anti Human Trafficking Coalition en vue de son utilisation lors des conférences de formation et de sa distribution aux organismes communautaires partenaires offrant des services d'aide aux victimes. Le projet a pour objectif de poursuivre les travaux au sein de la collectivité, de continuer la formation communautaire des professionnels, et d'améliorer les services et l'appui aux victimes de la traite de personnes.
27 150,00 $
19 nov. 2018
Le projet vise à accroître la confiance entre les personnes se livrant à la prostitution et la police en offrant des services de proximité pour aider les vendeurs de services sexuels à abandonner la prostitution. Les services peuvent comprendre du transport, des denrées, des fiches d'information et des dépliants, des cartes d'identité de remplacement et des soins pour animaux, lesquels font souvent obstacles à l'abandon.