Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
16 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Système de gestion de l'association de construction
909203
La recherche et le développement d’un système de gestion axé sur les services pour les associations de construction en Ontario.
20 000,00 $
16 juin 2018
organisme à but lucratif
Miss de Gaspé - Sephora en Italie
909314
Commercialisation de la marque de beauté en Italie (services de médias payés, outils d'éducation et de développement), création de partenariats avec les détaillants et outils en magasin nécessaires pour alimenter le commerce (échantillons, testeurs, unités de merchandising visuel).
26 000,00 $
16 juin 2018
organisme à but lucratif
Acquérir un nouveau marché européen : la Turquie
909315
Pour présenter les solutions d’OSS / BSS de NTG, NTG fera comme suit :
1. Mise à niveau des brochures et du guide de l'utilisateur pour exposer
2. Créer une démo, une nouvelle affiche et un papier peint
4. Former un expert pour présenter une démo et organiser des réunions interentreprises
47 000,00 $
16 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché chinois
909322
Le projet vise à vendre nos produits BBLÜV en Chine. Pour ce faire, nous visons à participer à une foire commerciale internationale pour trouver des distributeurs chinois, faire traduire nos produits et développer une plateforme web.
42 500,00 $
16 juin 2018
organisme à but lucratif
Marketing américain et australien pour Acoustic Zoom
909305
Acoustic Zoom (AZ) a développé une technologie avec des applications percutantes dans l'industrie minière. Afin d'exposer la technologie à un marché plus vaste, nous ciblerons les deux plus grands pays actifs miniers : l’Australie et les États-Unis.
52 500,00 $
16 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q1773
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
15 000,00 $
16 juin 2018
Alex Janvier (Major Retrospective)
1318648
Programme d'aide aux musées (PAM)
15 000,00 $
16 juin 2018
A Cultivating Journey: The Herman Levy Legacy
1318647
Programme d'aide aux musées (PAM)
1 200,00 $
16 juin 2018
Troisième cérémonie annuelle de plantation de coquelicots
0,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
AFF-NL-235 North Queen Ltd.
F5413-190055
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables