Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
15 juin 2018
211645
211645
Commercialiser système autom. de surveillance/d'alerte pour microbrasseries en Am. du Nord
489 250,00 $
15 juin 2018
211580
211580
Acheter du matériel de fabrication de pointe pour améliorer la compétitivité
978 500,00 $
15 juin 2018
211580
211580
Acheter du matériel de fabrication de pointe pour améliorer la compétitivité
2 480,00 $
15 juin 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUPAB
A1-013343-01-21
L’affiliation à IUPAB permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
5 708,00 $
15 juin 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUPS
A1-013343-01-25
L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
10 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquêter les efficacités environnementales d'appareils GPS
908331
Le projet vert fera enquête sur les efficacités environnementales des appareils de localisation GPS.
215 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion et innovation du processus de production pour répondre à la demande croissante de produits
908820
Ce projet est de développer les capacités techniques internes pour innover et gérer la production, la salubrité des aliments et les processus réglementaires pour suivre le rythme de l’augmentation considérable de la capacité de fabrication afin de répondre à la demande. Le projet vise à atteindre les objectifs en recrutant un directeur général des opérations avec une formation appropriée pour stimuler l’innovation de production pour atteindre l’efficacité du traitement requis, des normes de qualité élevée du produit et l'amélioration de procédés de fabrication sans gaspillage au besoin afin de répondre aux nouveaux objectifs de croissance de la demande de produits.
43 172,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Analyse du marché et commercialisation de la technologie pour la détection précoce de la maladie d’Alzheimer faisant appel à de nouvelles technologies ophtalmoscope
909046
Analyse du marché et commercialisation de la technologie pour la détection précoce de la maladie d’Alzheimer faisant appel à de nouvelles technologies ophtalmoscope
10 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme Do Some Good Community
909114
L'application Do Some Good aura une caractéristique d'offre. Les consommateurs peuvent diriger une partie ou leur achat vers un organisme sans but lucratif de leur choix lorsqu’ils magasinent à Good Companies.
10 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Plate-forme Do Some Good Community - 2
909115
L'application Do Some Good aura une caractéristique d'offre. Les consommateurs peuvent diriger une partie ou leur achat vers un organisme sans but lucratif de leur choix lorsqu’ils magasinent à Good Companies.