Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 200,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054359
400054359
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
250 000,00 $
14 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054228
400054228
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la production de produits pour les soins de la peau destinés aux professionnels.
154 200,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054359
400054359
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
154 200,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054359
400054359
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
110 000,00 $
14 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
18 000 000,00 $
14 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé, renforcement du pouvoir et droits des populations vulnérables au Myanmar
7398148 P002688001
Ce projet, aussi appelé projet « Santé, renforcement du pouvoir et droits (SPD) », s’attaque aux obstacles systémiques qui nuisent à la réalisation de la santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) et à l'élimination de la violence sexuelle et sexiste (VSS) chez les populations vulnérables et marginalisées du Myanmar, tells que les femmes, les enfants, les jeunes, et les minorités ethniques et religieuses. Parmi les activités prévues dans le cadre du projet, mentionnons les suivantes : 1) aider le gouvernement à mettre fin à la VSS, particulièrement par le truchement de politiques, de lois et de procédures normalisées de fonctionnement; 2) renforcer le pouvoir des femmes, des filles, des garçons et des jeunes grâce à l’éducation en matière de SDSR à l’échelle locale et nationale, au réseautage et à l’accès à l’information; et 3) améliorer l’accès aux services de SDSR et aux services aux victimes de VSS.
136 466,00 $
14 nov. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
50 000,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de logiciel et diagnostics
915857
Développement de logiciel et diagnostics
20 000,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - activités de développement commercial à l’appui de la plate-forme Strong Game
916034
PEJ - activités de développement commercial à l’appui de la plate-forme Strong Game
50 000,00 $
14 nov. 2018
autre
Sensibilisation au programme Intelli-feu
PIP201819
L'objectif de cette entente est de communiquer avec les entreprises canadiennes, de les informer des moyens de devenir résilientes aux feux de forêt incontrôlés, notamment les assureurs et le secteur immobilier, de mobiliser les services d'incendie municipaux et les communautés autochtones partenaires canadiens, et de soutenir les gouvernements locaux et provinciaux et les partenaires communautaires autochtones dans la réduction globale des dangers que posent les feux de forêt incontrôlés pour les communautés canadiennes en tant que partenaires de sensibilisation.