Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

12 000,00 $

15 juin 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de synthèse des connaissances

Durée : du 15 juin 2018 au 14 juin 2019
Description :

Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

55 632,00 $

15 juin 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000012 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000012

Durée : du 15 juin 2018 au 31 mars 2021
Description :

P000488 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1E4

4 209 725,00 $

15 juin 2018
Description :

Contribution à la nation crie de Chisasibi pour la mise à niveau du tablier et réfection des installations aéroportuaires

Organisation : Transports Canada
Location : Chisasibi, Quebec, Québec, CA

271 450,00 $

15 juin 2018
Description :

Contribution à l'administration de l'aéroport régional de Red Deer pour l'achat d'un chargement frontal.

Organisation : Transports Canada
Location : Springbrook, Alberta, Alberta, CA

308 268,00 $

15 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des possibilités d’investissement pour les femmes dans la transformation des aliments à petite échelle

Numéro de l’entente :

BC17209

Durée : du 15 juin 2018 au 14 juin 2021
Description :

Ce projet de 36 mois vise à éliminer les obstacles systémiques et institutionnels qui nuisent à la sécurité économique des entrepreneuses dans l’industrie de la transformation des aliments. L’organisme tâchera de changer ce contexte grâce à des partenariats efficaces avec le secteur privé. Il collaborera avec lui, à titre de principal partenaire, afin de mettre en œuvre des solutions qui contribueront à améliorer la sécurité économique des femmes dans le secteur de la transformation des aliments et prendront des mesures afin de renforcer les investissements du secteur dans les femmes à long terme. Le projet comprendra la mobilisation des partenaires stratégiques, une évaluation des besoins à l’aide de l’analyse comparative entre les sexes+ et la mise en œuvre de recommandations en collaboration avec les partenaires de l’industrie.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA
Description :

Donner à la population adolescente rurale, au sujet de ses droits sexuels et génésiques, les moyens de créer des conditions propices à la prévention des grossesses précoces chez les filles et les adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : San Salvador, SV
Description :

"Renforcer les institutions pour promouvoir l'éducation en matière de santé sexuelle et génésique afin de prévenir les grossesses précoces chez les filles et les adolescentes en El Salvador."

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : San Salvador, SV
Description :

Prévenir la grossesse chez les adolescentes à Guacotecti, Cabañas.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Cabanas, SV
Description :

"Renforcer les institutions pour prévenir la violence sexiste et conjugale et promouvoir l'éducation en matière de santé sexuelle et génésique afin de prévenir les grossesses précoces chez les filles et les adolescentes."

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Salvador, SV

18 000,00 $

14 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Askida CT

Numéro de l’entente :

909313

Durée : du 14 juin 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Groupe Askida inc. mettra en œuvre une stratégie internationale de marketing et de vente en faisant la promotion des activités à l’étranger, incluant la participation à des salons commerciaux et en établissant des partenariats à l’étranger pour le logiciel Askida CT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2P5