Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 000,00 $
15 juin 2018
Scène Stella, édition 3
1319515
Développement de Communautés de Langue Officielle
3 000,00 $
15 juin 2018
Pier Melting Pot Festival
1319559
Programme du multiculturalisme
55 632,00 $
15 juin 2018
autre
1819-HQ-000012 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000012
P000488 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
15 839,00 $
15 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances
Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.
17 700,00 $
15 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances
Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.
18 000,00 $
15 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances
Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.
14 974,00 $
15 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances
Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.
13 062,00 $
15 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances
Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.
14 000,00 $
15 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances
Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.
11 258,00 $
15 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances
Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.