Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
15 juin 2018
FACC - Calendrier de célébration des 50 ans de la Loi sur les langues officielles du Canada
1319524
Développement de Communautés de Langue Officielle
150 000,00 $
15 juin 2018
Canada History Week 2018 and 2019 Editions
1319564
Fonds pour l'histoire du Canada
180 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commercialisation touristique de l’Est du Québec visant les marchés hors Québec et internationaux
GC-1005
Développer et mettre en œuvre des actions de commercialisation et des activités de promotion visant à sensibiliser la population canadienne et les touristes étrangers aux possibilités d’expériences offertes aux visiteurs dans les lieux patrimoniaux et accroître la fréquentation dans la région maritime de l’Est du Québec.
308 268,00 $
15 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des possibilités d’investissement pour les femmes dans la transformation des aliments à petite échelle
BC17209
Ce projet de 36 mois vise à éliminer les obstacles systémiques et institutionnels qui nuisent à la sécurité économique des entrepreneuses dans l’industrie de la transformation des aliments. L’organisme tâchera de changer ce contexte grâce à des partenariats efficaces avec le secteur privé. Il collaborera avec lui, à titre de principal partenaire, afin de mettre en œuvre des solutions qui contribueront à améliorer la sécurité économique des femmes dans le secteur de la transformation des aliments et prendront des mesures afin de renforcer les investissements du secteur dans les femmes à long terme. Le projet comprendra la mobilisation des partenaires stratégiques, une évaluation des besoins à l’aide de l’analyse comparative entre les sexes+ et la mise en œuvre de recommandations en collaboration avec les partenaires de l’industrie.
4 209 725,00 $
15 juin 2018
Contribution à la nation crie de Chisasibi pour la mise à niveau du tablier et réfection des installations aéroportuaires
271 450,00 $
15 juin 2018
Contribution à l'administration de l'aéroport régional de Red Deer pour l'achat d'un chargement frontal.
30 000,00 $
14 juin 2018
Donner à la population adolescente rurale, au sujet de ses droits sexuels et génésiques, les moyens de créer des conditions propices à la prévention des grossesses précoces chez les filles et les adolescentes.
20 000,00 $
14 juin 2018
"Renforcer les institutions pour promouvoir l'éducation en matière de santé sexuelle et génésique afin de prévenir les grossesses précoces chez les filles et les adolescentes en El Salvador."
20 000,00 $
14 juin 2018
Prévenir la grossesse chez les adolescentes à Guacotecti, Cabañas.
20 000,00 $
14 juin 2018
"Renforcer les institutions pour prévenir la violence sexiste et conjugale et promouvoir l'éducation en matière de santé sexuelle et génésique afin de prévenir les grossesses précoces chez les filles et les adolescentes."