Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 463,00 $
14 juin 2018
400053587
400053587
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la stratégie de commercialisation du Festival en chanson de Petite-Vallée pour les éditions 2018, 2019 et 2020.
380 000,00 $
14 juin 2018
400053773
400053773
Agrandissement d'usine et acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et de la capacité d'innovation ainsi que l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la conception, le développement et la fabrication de cellules robotiques et de machineries fixes industrielles.
165 292,00 $
14 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l’accès aux marchés et le développement des marchés pour les produits à base de lin
CAP-AMPN-039
L’objectif de ce projet concorde avec l’objectif stratégique de l’industrie canadienne du lin qui consiste à faire passer les exportations de lin à 1,4 million de tonnes métriques d’ici 2025 (les exportations en 2017 étaient de 474 400 tonnes métriques). Les activités doivent modifier les protocoles afférents aux exigences en matière de réglementation, augmenter les efforts visant à traiter les problèmes d’accès aux marchés et sensibiliser les marchés prioritaires, comme la Chine, aux avantages du lin canadien. Le Conseil canadien du canola gérera ce projet en utilisant les fonds et en suivant l’orientation stratégique fournis par l’industrie du lin.
11 436,00 $
14 juin 2018
Expansion des exportations de Diamond Estates : Royaume-Uni, Chine et États-Unis
CAP-AMPS-076
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
50 000,00 $
14 juin 2018
211839
211839
Embaucher un expert culinaire
50 000,00 $
14 juin 2018
211860
211860
Embaucher un directeur du marketing
21 000,00 $
14 juin 2018
organisme à but lucratif
Chine - Phase 2: Construire
909323
Le travail préparatoire a été lancé et la marque a été lancée. La prochaine étape consiste à renforcer la notoriété de la marque grâce aux engagement des médias sociaux, événements KOL / Ambassadeur, événements consommateurs, salons commerciaux interentreprises - matériel / catalogue de marketing.
100 000,00 $
14 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet de recherche et développement de nouvelles applications de matériaux et de nouveaux produits
910958
Ce projet aidera à notre entreprise à améliorer le coût des matériaux et la qualité de nos produits. Ce projet nous aidera à développer des solutions techniques pour quelques nouvelles applications de produits.
18 000,00 $
14 juin 2018
organisme à but lucratif
Askida CT
909313
Groupe Askida inc. mettra en œuvre une stratégie internationale de marketing et de vente en faisant la promotion des activités à l’étranger, incluant la participation à des salons commerciaux et en établissant des partenariats à l’étranger pour le logiciel Askida CT.
93 443,00 $
14 juin 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - ICSU
A1-013343-01-08
L’affiliation à ICSU permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.