Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
4 nov. 2024
FIFA Connexions - 43e édition
1371228
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
35 400,00 $
4 nov. 2024
Culture Crawl + Art Exhibit
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
4 nov. 2024
Festival de films CINEMANIA
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
500 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009996
PC0009996
Revitaliser les attractions touristiques pour rétablir les niveaux de fréquentation après la fermeture provoquée par les feux de forêt à Jasper, en Alberta
750 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009996
PC0009996
Revitaliser les attractions touristiques pour rétablir les niveaux de fréquentation après la fermeture provoquée par les feux de forêt à Jasper, en Alberta
9 732,80 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165199
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
97 328,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165199
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
125 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les femmes enceintes en situation d’itinérance – éliminer les obstacles pour un avenir meilleur
WP240069
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Shifra Homes Inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera de la nécessité d’améliorer la capacité organisationnelle des ressources humaines, de collecte de fonds et de gestion de la clientèle afin d’accroître l’accès aux services essentiels pour les femmes marginalisées à Burlington. Le projet comprendra 1) une révision des politiques et des procédures en ressources humaines; 2) l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à éliminer les obstacles et appuyer le maintien en poste du personnel; 3) la formation du personnel et le développement de ressources visant à accroître le travail en équipe, réduire le stresse et améliorer la capacité organisationnelle; 4) améliorer le système de gestion des données pour la clientèle et les donatrices et donateurs; et 5) mettre à jour les processus de gestion de cas.
15 000,00 $
3 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique