Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

Engineering.Com Incorporated

300 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Engineering.com 2.0 - Tableau blanc et intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

910695

Durée : du 3 juil. 2018 au 3 juil. 2019
Description :

Grâce à ce projet, Engineering.com passera d’un éditeur numérique à une communauté animée par le désir de partager des idées, d’agir et de résoudre des problèmes, petits et grands. Engineering.com 2.0 connectera et mobilisera les ingénieurs, les inventeurs, les fabricants et les pirates informatiques dans la nouvelle économie partagée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5B8

56 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation, conception et ingénierie du prototype de préproduction SurfStage

Numéro de l’entente :

910788

Durée : du 3 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet comprend l’optimisation, la conception et l’ingénierie du prototype de préproduction SurfStage. Ceci veut dire d'intégrer ce que nous avons appris du prototype original dans la conception du nouveau prototype de préproduction. Le but de ce prototype de préproduction est de surmonter les problèmes découverts lors de la phase de prototypage initiale et de prouver les nouveaux changements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N8

180 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Poignet éponge portable pour surveiller et quantifier l'utilisation de la main

Numéro de l’entente :

910921

Durée : du 3 juil. 2018 au 15 juil. 2019
Description :

Ce projet est axé sur le développement d'un poignet éponge portable, qui permet un suivi détaillé de la main et du poignet pour permettre la prévention et le rétablissement des blessures à la main.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1A3

132 924,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

911180

Durée : du 3 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Développement d'applications prototypes d'apprentissage machine pour des données qualitatives en langage naturel et des données quantitatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G 1Y0

78 230,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de chaîne de blocs pour grain

Numéro de l’entente :

911616

Durée : du 3 juil. 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Grain Discovery est en train de développer un échange en ligne, qui exploite la toute dernière technologie de chaîne de blocs afin de créer un marché efficace, transparent et sécurisé, qui simplifie et améliore la connexion entre les agriculteurs et les acheteurs en Ontario.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wellington, Ontario, CA K0K 3L0

102 735,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise PaperDoDo

Numéro de l’entente :

911735

Durée : du 3 juil. 2018 au 28 mars 2019
Description :

PaperDoDo améliorera la sécurité informatique, l'évolutivité et la création de modules supplémentaires, incluant des formulaires personnalisés, des notifications et un routage automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6R7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15364-15112-1

Durée : du 3 juil. 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Chisinau, MD
Description :

Reportages d’enquête gratuits pour surveiller la démocratie en période préélectorale et postélectorale

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Chisinau/ Chisinau, MD
Description :

Lutte contre l’influence et la propagande malignes de la Russie en Moldavie : Questions relatives aux femmes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Sofia/ Sofia, BG
Description :

Campagne d’information et de sensibilisation « Journalists for Equal Opportunities and Diversity » (Journalistes pour l’égalité des chances et la diversité).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Chisinau/ Chisinau, MD