Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA23 - Intégration MÖBIUS + capacité de détection tierce
1007290
Optimisation des protocoles d’observation, des sources de données et d’outil de terrain pour les initiatives MMO.
74 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Connecteur universel de synchronisation de données.
1007303
Création d'un connecteur universel agissant à titre de pont de synchronisation entre les données des logiciels métiers et l’intelligence de communication du produit-logiciel principal de l'entreprise.
75 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Création d’une méthodologie de référence (baseline) pour la détection d’anomalies pour le développement de modèles d'IA robustes.
1007341
Générer des données synthétiques (normales et anomalies) pour pallier le manque d’anomalies disponibles. Par la suite, un modèle d’apprentissage machine (ML) sera utilisé pour s’assurer de la validité de la donnée synthétisée.
100 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Unification des systèmes — Révolutionner l’infrastructure pour une livraison SaaS efficace
1007362
Ce projet vise à reconstruire complètement l’infrastructure de sMedia et à supprimer les systèmes existants afin de répondre aux besoins de croissance actuels et futurs de l’entreprise.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Construire le PMV 4 de TrailCollectiv
1007366
L’objectif de ce projet est de développer les capacités hors ligne de l’application TrailCollectiv.
260 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Gated Missions
1007370
Gated Mission est une nouvelle fonctionnalité visant à améliorer les expériences interactives.
16 300,00 $
27 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1007375
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Analyse des effets des rénovations sur les prévisions du marché immobilier
1007376
Les principaux objectifs du projet sont d’examiner l’impact des rénovations sur l’évaluation des maisons et la mesure dans laquelle elles contribuent à la valeur ajoutée. En outre, des recherches plus approfondies seront menées pour déterminer quelles rénovations spécifiques contribuent à accélérer les délais de vente et à augmenter les prix de vente. Un ensemble complet de données sur les propriétés vendues au cours des 20 dernières années sera analysé en mettant l’accent sur les rénovations entreprises. Le projet permettra de mieux comprendre les rénovations les plus efficaces pour maximiser la valeur et accélérer les ventes.
75 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Encodage parallèle d’images alternatives pour la diffusion en continu d’un bureau à distance
1007384
Les logiciels de bureau à distance encodent généralement un flux vidéo du contenu de l’écran distant comme une forme de compression. Ce projet permet un nouveau mécanisme d’encodage qui résout le goulot d’étranglement typique de la fréquence d’images qui est déterminée par la longueur de l’opération d’encodage.
139 350,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de l’infrastructure de soutien au crédit carbone
1007393
CarbonCure est la première entreprise à proposer des crédits carbone techniques approuvés dans le cadre de la norme de certification Verra. Notre solide collecte de données, notre validation et notre traçabilité permettent à nos crédits carbone de passer le processus rigoureux de vérification par une tierce partie et permettent à CarbonCure de vendre des Unités de Carbone Vérifiées (UCV) à un prix élevé. Afin de soutenir cette activité croissante de crédits, nous devons mettre à jour plusieurs aspects de notre plateforme numérique. Nous pensons que disposer d’outils de collecte de données automatisés et d’une plateforme Web client qui guide nos utilisateurs sur les exigences rigoureuses et complexes des données de production de béton est notre meilleure opportunité de mise à l’échelle de cette composante majeure de l’activité de CarbonCure.