Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 134 500,00 $
12 juin 2018
Contribution pour l'amélioration de l’asphalte, le balisage lumineux, et l’installation d’aires de sécurité d’extrémité de piste pour 2 pistes ainsi que les nouveaux balisages lumineux de l’axe de piste sur la piste principale
5 026 650,00 $
12 juin 2018
Contribution pour la remise en état d’infrastructure d’aéroport critique, spécifiquement la piste 13/31 et les voies de circulation et les aires de trafic adjacentes
2 384 225,00 $
12 juin 2018
Contribution pour la remise en état de la piste 01-19, l’aire de circulation III et l’aire de circulation IV
10 134 500,00 $
12 juin 2018
Contribution pour des améliorations à l’asphalte, au balisage lumineux, l’installation d’aires de sécurité d’extrémité de pistes
2 384 225,00 $
12 juin 2018
Contribution pour la remise en état de la piste 01-19, l’aire de circulation III et l’aire de circulation IV
2 500,00 $
12 juin 2018
Cérémonie du jour du Souvenir 2018 au pavillon Butterdome
24 212 316,00 $
11 juin 2018
400053848
400053848
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International dans l'expansion et le maintien du siège social de Montréal de l'organisation internationale non gouvernementale qu'est l'Agence mondiale antidopage (AMA).
279 223,00 $
11 juin 2018
Phase internationale de main-d’œuvre agricole : Programme de gestion de la qualité de la main-d’œuvre agricole
CAAP-P110
Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.
16 000,00 $
11 juin 2018
Expérience de travail
GI1819-1367-ATL
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
1 615 516,75 $
11 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utilisation du test Milestones et de la Batterie de tests de rendement (BTR) pour faciliter l’accès de certains étudiants de LINC et CLIC à des fins de prescriptions ou d’études supérieures
S198716010
Indirect