Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

10 134 500,00 $

12 juin 2018
Description :

Contribution pour l'amélioration de l’asphalte, le balisage lumineux, et l’installation d’aires de sécurité d’extrémité de piste pour 2 pistes ainsi que les nouveaux balisages lumineux de l’axe de piste sur la piste principale

Organisation : Transports Canada
Location : Saint John, New Brunswick, Nouveau-Brunswick, CA

5 026 650,00 $

12 juin 2018
Description :

Contribution pour la remise en état d’infrastructure d’aéroport critique, spécifiquement la piste 13/31 et les voies de circulation et les aires de trafic adjacentes

Organisation : Transports Canada
Location : Gander, Newfoundland and Labrador, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

2 384 225,00 $

12 juin 2018
Description :

Contribution pour la remise en état de la piste 01-19, l’aire de circulation III et l’aire de circulation IV

Organisation : Transports Canada
Location : Prince George, British Columbia, Colombie-Britannique, CA

10 134 500,00 $

12 juin 2018
Description :

Contribution pour des améliorations à l’asphalte, au balisage lumineux, l’installation d’aires de sécurité d’extrémité de pistes

Organisation : Transports Canada
Location : Saint John, New Brunswick, Nouveau-Brunswick, CA Saint-John (Nouveau-Brunswick)

2 384 225,00 $

12 juin 2018
Description :

Contribution pour la remise en état de la piste 01-19, l’aire de circulation III et l’aire de circulation IV

Organisation : Transports Canada
Location : Prince George, British Columbia, Colombie-Britannique, CA Prince George (Colombie-Britannique)
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir 2018 au pavillon Butterdome

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

24 212 316,00 $

11 juin 2018
Entente :

400053848

Numéro de l’entente :

400053848

Durée : du 11 juin 2018 au 31 mars 2031
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International dans l'expansion et le maintien du siège social de Montréal de l'organisation internationale non gouvernementale qu'est l'Agence mondiale antidopage (AMA).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y3X7
Entente :

Phase internationale de main-d’œuvre agricole : Programme de gestion de la qualité de la main-d’œuvre agricole

Numéro de l’entente :

CAAP-P110

Durée : du 11 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9B9
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1367-ATL

Durée : du 11 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A1Y3

1 615 516,75 $

11 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utilisation du test Milestones et de la Batterie de tests de rendement (BTR) pour faciliter l’accès de certains étudiants de LINC et CLIC à des fins de prescriptions ou d’études supérieures

Numéro de l’entente :

S198716010

Durée : du 11 juin 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6E6