Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

EEC 31 - Centre de la petite enfance La Chenille inc.

Numéro de l’entente :

015211667

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Donat, Québec, CA J0T2C0
Entente :

EEC 51 - Société d'histoire et de généalogie de St-Pascal inc.

Numéro de l’entente :

015212681

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Pascal, Québec, CA G0L3Y0
Entente :

EEC 47 - Musée minéralogique et minier de Thetford Mines

Numéro de l’entente :

015213085

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G7Y8
Entente :

EEC 64 - Centre d'Erichissement Sportif et Académique de Montréal

Numéro de l’entente :

015213275

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S1T8
Entente :

EEC 71 - Centre local de développement Beauharnois-Salaberry

Numéro de l’entente :

015213317

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6T1M1
Entente :

CSJ2018-Township of Schreiber (Thunder Bay-Superior North)

Numéro de l’entente :

015213366

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Schreiber, Ontario, CA P0T2S0

5 764,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 32 - Centre national d'exposition

Numéro de l’entente :

015213408

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Jonquière, Québec, CA G7X7W4
Entente :

EEC 35 - Société de développement économique Ilnu

Numéro de l’entente :

015214059

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA G0W2H0

43 227,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 03 - Loisirs Sophie-Barat

Numéro de l’entente :

015215163

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2C1B3
Entente :

EEC 06 - Centre de bénévolat St-Alphonse-Nouvelle

Numéro de l’entente :

015215213

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maria, Québec, CA G0C1Y0