Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 764,00 $
11 juin 2018
EEC 31 - Centre de la petite enfance La Chenille inc.
015211667
N/A
3 294,00 $
11 juin 2018
EEC 51 - Société d'histoire et de généalogie de St-Pascal inc.
015212681
N/A
11 520,00 $
11 juin 2018
EEC 47 - Musée minéralogique et minier de Thetford Mines
015213085
N/A
4 941,00 $
11 juin 2018
EEC 64 - Centre d'Erichissement Sportif et Académique de Montréal
015213275
N/A
5 764,00 $
11 juin 2018
EEC 71 - Centre local de développement Beauharnois-Salaberry
015213317
N/A
11 760,00 $
11 juin 2018
CSJ2018-Township of Schreiber (Thunder Bay-Superior North)
015213366
N/A
5 764,00 $
11 juin 2018
EEC 32 - Centre national d'exposition
015213408
N/A
6 587,00 $
11 juin 2018
EEC 35 - Société de développement économique Ilnu
015214059
N/A
43 227,00 $
11 juin 2018
EEC 03 - Loisirs Sophie-Barat
015215163
N/A
4 941,00 $
11 juin 2018
EEC 06 - Centre de bénévolat St-Alphonse-Nouvelle
015215213
N/A