Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Mise à niveau et raffinement de processus de dumpling sans gluten
916108
PEJ-vert : Mise à niveau et raffinement de processus de dumpling sans gluten
45 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement France
916259
E-180 implante des stratégies d'apprentissage collaboratif lors d’événements et auprès de grandes organisations. Le développement international, dans les pôles événementiels comme la France, est essentiel pour sa croissance.
33 050,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis
916261
Le projet vise à tirer parti de notre expérience au Canada et en Australie pour poursuivre notre distribution aux États-Unis. Grâce à l’expérience acquise aux États-Unis, nous avons l’intention de nous développer davantage dans le marché asiatique.
15 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Expansion Nord Est
916311
Nous voulons agrandir dans le marché du nord-est des États-Unis, car la demande d'énergie solaire se développe rapidement dans cette région. Nous voulons assister à plusieurs salons commerciaux dans la région au cours des six prochains mois et vendre nos services à des développeurs de systèmes solaires là.
147 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
CANNABIS - Développement de fermentation et de procédés pour la production de polycétides prénylés dans une plateforme de production microbienne
916377
Les polykétides prénylés constituent une classe de molécules au potentiel thérapeutique important, qui ne disposent pas actuellement d'une méthode de fabrication évolutive, cohérente et pure. Ce projet vise à montrer les améliorations apportées aux méthodes de production de ces molécules à l'aide d'une nouvelle plate-forme de production microbienne.
25 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'outils de marketing multicanaux pour petits détaillants
917507
Développement d'outils de marketing multicanaux pour petits détaillants
10 677 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
GC-129234S
GC-129234S
L'objectif de ce projet est d'améliorer l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, ameliorer la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliorant la cybersécurité ainsi qu'à ameliorer la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
45 000,00 $
7 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q31211
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
45 000,00 $
7 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Comparaison des approches des pays de l'OCDE en matière d'adaptation côtière : étude de cas de la Nouvelle-Écosse
AP749
L'objectif de cette entente est d'améliorer l'utilisation d'instruments de politique en matière d'adaptation dans les zones côtières du Canada.
213 000,00 $
7 nov. 2018
autre
ERPP-RA-01
ERPP-RA-01
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.