Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Design Industriel
910850
Support technique aux projets de Design Industriel.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Élimination sécuritaire et recyclage du métal à l’ancienne et la nouvelle usine
905524
Cet employé sera nécessaire pour aider à l’équipe chargée du déménagement (de l’ancienne usine à la nouvelle installation) pour veiller à ce que tous les matériaux recyclables soient correctement triés pour être réutilisables, recyclables ou jetables.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Conversion du produit incendie en version WEB
907096
Conversion du produit incendie client-serveur pour les différentes plateformes technologiques.x000D
x000D
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Développement d'un nouveau produit WEB de gestion horaire
907097
Développement d'un logiciel qui permet la gestion complète des horaires, fixes ou variables, du temps, des présences, de l’assiduité et de procéder aux calculs nécessaires pour la production de la paie.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Réduction des déchets au moyen de nouveaux réseaux de vente
907824
Escarpment Laboratories élargira la commercialisation et la distribution de trousse de produits de brassage de levure liquide à une taille pour brassage à domicile, réduisant des déchets et en élargissant une source de revenus antérieurement négligée pour l'entreprise.
350 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Orbital Bus Phase 3
908255
Orbital Bus is a and open source mesh-based integration platform optimized for Cloud architectures. Foci Solutions launched the public beta of Orbital Bus in October of 2017. This project seeks to develop new features and make significant engineering enhancements to the Orbital Bus platform. New features are intended to meet emerging customer use cases based on feedback from the beta launch in 2017. Engineering enhancements are to create a more robust product by leveraging technologies and frameworks which were not available when Orbital Bus development started in 2015.
20 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert 2 Stages - Informatique
908414
Développer une fonctionnalité de recherche pour la plateforme Classo.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - ingénieur pour projet système de charge haute puissance
908416
Hire a junior electrical engineer, who will be joining the department of research and development and will be actively involved in various R&D activities of the high-power adapted charging system to recharge high-capacity mining and industrial equipment. With the implementation of several mines in the Mine 4.0 program oriented towards the electrification of vehicles and mining equipment to battery chargers, the firm's chargers reduce the use of mining equipment operating with diesel.
235 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Gestion en temps réel de GoomTool
908420
Inteloom Incorporated cherche à accélérer la commercialisation leur GOOMTool, un outil de gestion de projet, qui permet aux utilisateurs de gérer leur organisation en utilisant le modèle de gestion orienté par objet. Pour que le GOOMTool soit adopté par de grandes organisations, il faudra des caractéristiques enrichies comme un suivi en temps réel des objets et des projets, une amélioration de l’expérience du gestionnaire, des rapports approfondis, une numérotation des documents entreposés et une interface adaptée aux appareils mobiles. Cette phase mettrait Inteloom en position d’accélérer leur plan de croissance et de répondre aux besoins de leur base de clients éventuels.
107 500,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Measuring apparatus for the deflection of turbine blades
908448
Prototyping of a measuring apparatus able to calculate the distance between the end of a turbine blade and the tower, while in operation.