Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

274 300,00 $

12 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement de la réponse du marché SecureHub et modernisation du navigateur

Numéro de l’entente :

1007394

Durée : du 12 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’ajouter des fonctionnalités et des technologies supplémentaires à la plateforme Secure Hub SW afin d’être en mesure de gérer les différentes réglementations financières des marchés et de rendre la plateforme libre-service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

59 902,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du processus de moulage des feuilles

Numéro de l’entente :

1007395

Durée : du 3 juil. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

La mise à niveau du processus de moulage de feuilles chez Protectolite Composites visera à améliorer la manutention, le traitement, le suivi et les déchets pour la ligne propriétaire de Protectolite de feuilles de plastique renforcées de fibre de verre (FRP) de 4 x 8 pieds. En tant que seul mouleur canadien de feuilles de PRF thermodurcissables pour l’industrie électrique, l’eau et les eaux usées, les transports en commun et les marchés récréatifs, Protectolite doit moderniser le processus actuel pour adopter de nouvelles méthodes avancées afin de maintenir sa position sur le marché au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 1A3

75 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation et intégration de l’outil d’évaluation médicale InterRAI.

Numéro de l’entente :

1007405

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Numériser l’outil d’évaluation médicale d’admission InterRAI qui est entièrement intégré dans le profil numérique du patient afin de favoriser la collaboration entre les praticiens et de réduire les lacunes en matière de services pour de meilleurs résultats. Les évaluations sont réparties en plusieurs catégories, dont les jeunes, les personnes âgées et la santé mentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0C3

23 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la cybersécurité chez les jeunes PEJ

Numéro de l’entente :

1007414

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but de ce projet est d’embaucher un jeune pour la cybersécurité au sein de notre organisation afin de répondre au besoin croissant de mesures de sécurité numérique robustes pour notre entreprise et les entreprises de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lacombe County, Alberta, CA T0M 0J0

30 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Diplômé en comptabilité et en finance

Numéro de l’entente :

1007424

Durée : du 31 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

PEJ —Appui à la comptabilité et à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, mieux-être dans l’évaluation des contrôles internes, la production d’états financiers et la préparation des budgets de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

300 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Un système Web de planification des missions et de gestion des actifs des drones pour le traitement et l’analyse des données

Numéro de l’entente :

1007427

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Tasker est un nouveau système Web conçu pour réduire les complexités liées à l’utilisation des drones dans l’industrie aérospatiale. Tasker intègre les systèmes de l’ensemble de l’entreprise afin de fournir une solution unique pour la planification, l’établissement de devis, l’attribution de ressources, le suivi, la maintenance, l’établissement de rapports et l’analyse de données, afin de permettre des opérations de drones plus complexes dans l’espace aérien canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8M4

200 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification de la séquestration du carbone à l’aide d’images hyperspectrales

Numéro de l’entente :

1007436

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet vise à (a) développer une méthode pour quantifier systématiquement les niveaux de carbone présents à l’altitude du sol en utilisant l’imagerie hyperspectrale et l’IA ainsi qu’à (b) créer un modèle environnemental dérivant la quantité de carbone séquestrée (ou émise) à n’importe quel endroit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H6

320 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de contrôle de qualité automatisé de Future Fertility

Numéro de l’entente :

1007444

Durée : du 1 mai 2023 au 7 juin 2024
Description :

Le projet de contrôle de la qualité de Future Fertility vise à mettre en place un système automatisé de contrôle de la qualité afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, d’assurer l’évolutivité de l’infrastructure en vue d’une croissance future et d’améliorer les données introduites dans notre modèle d’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1M2

30 000,00 $

6 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —administrateur

Numéro de l’entente :

1007445

Durée : du 6 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

En résumé, le poste vise à aider au développement et à la mise en œuvre des processus administratifs et comptables pour permettre la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V9

38 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essai sur le terrain d’un nouveau fil — Préparation à la commercialisation

Numéro de l’entente :

1007449

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif du projet est de tester sur le terrain un nouveau profil de filet de tige de forage pour l’exploration minière, qui a été conçu et mis au point par l’entreprise à North Bay. Les essais seront effectués sur le terrain pour observer les caractéristiques d’usure et la durée de vie du filet, et pour optimiser la conception du profil avant la commercialisation du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1C 0B8