Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
274 300,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Élargissement de la réponse du marché SecureHub et modernisation du navigateur
1007394
L’objectif de ce projet est d’ajouter des fonctionnalités et des technologies supplémentaires à la plateforme Secure Hub SW afin d’être en mesure de gérer les différentes réglementations financières des marchés et de rendre la plateforme libre-service.
59 902,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration du processus de moulage des feuilles
1007395
La mise à niveau du processus de moulage de feuilles chez Protectolite Composites visera à améliorer la manutention, le traitement, le suivi et les déchets pour la ligne propriétaire de Protectolite de feuilles de plastique renforcées de fibre de verre (FRP) de 4 x 8 pieds. En tant que seul mouleur canadien de feuilles de PRF thermodurcissables pour l’industrie électrique, l’eau et les eaux usées, les transports en commun et les marchés récréatifs, Protectolite doit moderniser le processus actuel pour adopter de nouvelles méthodes avancées afin de maintenir sa position sur le marché au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier.
75 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Numérisation et intégration de l’outil d’évaluation médicale InterRAI.
1007405
Numériser l’outil d’évaluation médicale d’admission InterRAI qui est entièrement intégré dans le profil numérique du patient afin de favoriser la collaboration entre les praticiens et de réduire les lacunes en matière de services pour de meilleurs résultats. Les évaluations sont réparties en plusieurs catégories, dont les jeunes, les personnes âgées et la santé mentale.
23 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Renforcement de la cybersécurité chez les jeunes PEJ
1007414
Le but de ce projet est d’embaucher un jeune pour la cybersécurité au sein de notre organisation afin de répondre au besoin croissant de mesures de sécurité numérique robustes pour notre entreprise et les entreprises de nos clients.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Diplômé en comptabilité et en finance
1007424
PEJ —Appui à la comptabilité et à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, mieux-être dans l’évaluation des contrôles internes, la production d’états financiers et la préparation des budgets de l’entreprise.
300 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Un système Web de planification des missions et de gestion des actifs des drones pour le traitement et l’analyse des données
1007427
Tasker est un nouveau système Web conçu pour réduire les complexités liées à l’utilisation des drones dans l’industrie aérospatiale. Tasker intègre les systèmes de l’ensemble de l’entreprise afin de fournir une solution unique pour la planification, l’établissement de devis, l’attribution de ressources, le suivi, la maintenance, l’établissement de rapports et l’analyse de données, afin de permettre des opérations de drones plus complexes dans l’espace aérien canadien.
200 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Quantification de la séquestration du carbone à l’aide d’images hyperspectrales
1007436
Le projet vise à (a) développer une méthode pour quantifier systématiquement les niveaux de carbone présents à l’altitude du sol en utilisant l’imagerie hyperspectrale et l’IA ainsi qu’à (b) créer un modèle environnemental dérivant la quantité de carbone séquestrée (ou émise) à n’importe quel endroit.
320 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet de contrôle de qualité automatisé de Future Fertility
1007444
Le projet de contrôle de la qualité de Future Fertility vise à mettre en place un système automatisé de contrôle de la qualité afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, d’assurer l’évolutivité de l’infrastructure en vue d’une croissance future et d’améliorer les données introduites dans notre modèle d’intelligence artificielle.
30 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —administrateur
1007445
En résumé, le poste vise à aider au développement et à la mise en œuvre des processus administratifs et comptables pour permettre la croissance.
38 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Essai sur le terrain d’un nouveau fil — Préparation à la commercialisation
1007449
L’objectif du projet est de tester sur le terrain un nouveau profil de filet de tige de forage pour l’exploration minière, qui a été conçu et mis au point par l’entreprise à North Bay. Les essais seront effectués sur le terrain pour observer les caractéristiques d’usure et la durée de vie du filet, et pour optimiser la conception du profil avant la commercialisation du produit.