Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

900 000,00 $

20 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Industrialisation - GOH HIVE

Numéro de l’entente :

1007456

Durée : du 20 avr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Industrialisation du GOH Hive

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 6C1

30 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de personnel technique

Numéro de l’entente :

1007457

Durée : du 30 juin 2023 au 21 juin 2024
Description :

Notre projet vise à transformer l’industrie de la beauté en réutilisant les déchets organiques de l’industrie locale des boissons pour créer des extraits de plantes exclusifs pour les soins de la peau. En traitant la décoloration de la peau et les taches sombres avec des ingrédients naturels et durables, nous proposons des alternatives sûres aux agents dépigmentants traditionnels. Notre technologie innovante favorise une économie circulaire, réduisant les déchets et les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet offre non seulement aux consommateurs des solutions de soins de la peau efficaces, mais promeut également la responsabilité environnementale, en ayant un impact positif à la fois sur le bien-être personnel et sur la planète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5Y2

393 214,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet "Where is my stuff ?"

Numéro de l’entente :

1007462

Durée : du 1 mai 2023 au 6 déc. 2024
Description :

L'objectif du projet est d'ajouter les capacités d'un assistant personnel virtuel à un outil de navigation pour les personnes aveugles. Ce projet a pour but spécifique de développer des fonctions principalement logicielles afin de bonifier la plateforme ''StellarTrek'' en lui permettant de localiser et d'identifier des objets personnels tel des clefs, portefeuille, cartes de transport en commun, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 7G7

115 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Séparation sélective des cendres volantes des boues de lavage de désulfuration des gaz de combustion pour remplacer le ciment dans la production de béton

Numéro de l’entente :

1007476

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Séparer les cendres volantes des matériaux de désulfuration des gaz de combustion par traitement chimique et physique en vue d’une utilisation bénéfique des cendres volantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4K5

144 171,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développement, test et optimisation d’un centre de ressources en ligne pour l’évaluation et l’action en matière de prévention des chutes (OFPAARH)

Numéro de l’entente :

1007483

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les blessures liées aux chutes chez les personnes âgées constituent une épidémie dans le domaine des soins de santé au Canada, avec d’immenses répercussions sur le plan personnel et économique. Les chutes sont la première cause d’hospitalisation liée à des blessures chez les Canadiens; cependant, la plupart des chutes peuvent être évitées. Le centre de ressources en ligne proposé pour l’évaluation et l’action en matière de prévention des chutes fournira des informations et des recommandations puissantes, faciles à mettre en œuvre, permettant aux proches de réduire considérablement les risques de chute chez les personnes âgées qui leur sont chères.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 3T7

75 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bribes d’apprentissage pour la plateforme de distribution LMS

Numéro de l’entente :

1007484

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Développer une plateforme de distribution pour les paquets de formation SCORM, xAPI et AICC qui gère les licences et les abonnements des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 2S9

253 358,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Membranes biomédicales à haute sélectivité et perméabilité

Numéro de l’entente :

1007490

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Membranes biomédicales de microfiltration hautement sélectives de 0,1, 0,22 et 0,45 microns avec un flux très élevé, utilisées pour une large gamme d’applications biomédicales. Les flux élevés compétitifs combinés à une grande sélectivité garantissent une récupération maximale des produits aux coûts d’investissement et d’exploitation les plus bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 3B9

27 500,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1007494

Durée : du 4 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 1C6

200 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Module de migration d’articles pour les magazines numériques

Numéro de l’entente :

1007503

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les éditeurs de magazines et les rédacteurs de leurs sites web doivent migrer manuellement chaque article du magazine numérique vers le système de gestion de contenu du site Web, ce qui est lent, source d’erreurs et nécessite des compétences techniques. Le module de migration des articles de Morweb rationalisera le processus d’importation des magazines numériques sur les sites web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3A8

72 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quantification des GES des technologies de réduction des émissions

Numéro de l’entente :

1007518

Durée : du 5 juin 2023 au 29 mars 2024
Description :

Analyse des réductions actuelles ou potentielles des émissions de GES, et des avantages environnementaux de nouvelles solutions innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1W5