Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

EEC 32 - Centre D'Action Bénévole De Jonquière

Numéro de l’entente :

1530726

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Jonquière, Québec, CA G7X5R8
Entente :

EEC 72 - Association de paralysie cérébrale du Québec

Numéro de l’entente :

1530896

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Granby, Québec, CA J2G5G8

3 136,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Camp Eitan JCK (Eglinton-Lawrence)

Numéro de l’entente :

1531198

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6B1T2

4 320,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 42 - Municipalité de Dosquet

Numéro de l’entente :

1531902

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dosquet, Québec, CA G0S1H0

2 614,00 $

11 juin 2018
Entente :

Harbour Authority of Old Perlican

Numéro de l’entente :

1532076

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Old Perlican, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A3G0

3 360,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Askennonia Senior Centre (Simcoe North)

Numéro de l’entente :

1534065

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Midland, Ontario, CA L4R5N6

3 375,00 $

11 juin 2018
Entente :

Oromocto & Area SPCA

Numéro de l’entente :

1534456

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V0G5

20 160,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Camp Eitan Breakaway (Willowdale)

Numéro de l’entente :

1534997

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5M2X4
Entente :

EEC 59 - Café Rencontre du Centre-ville

Numéro de l’entente :

1536508

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K8Y2

3 294,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 02 - Société historique P. E. Gendreau

Numéro de l’entente :

1537049

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Témiscaming, Québec, CA J0Z3R0