Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’applications mobiles pour Pick-up Sports
1007520
Ce projet consiste à ajouter un nouveau poste d’analyste de données à l’entreprise pour aider à mieux comprendre les modèles et les tendances cachés dans les données de l’appli. Il s’agit également de prédire le comportement des utilisateurs en matière d’achat, ce qui permettra à Javelin de créer des expériences utilisateur personnalisées, d’accroître l’engagement des utilisateurs et, par conséquent, de stimuler la croissance des revenus.
30 000,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Programmeur — Jr.
1007525
Embaucher le premier de deux étudiants pour aider l’entreprise à développer des systèmes d’avionique et de simulation.
17 500,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle - phase 2
1007537
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
EmployeeXP 2023-H2 refresh
1007566
Ce projet vise à développer une architecture de données complète et une interface pilotée par api pour permettre aux composants logiciels d’exploitation des personnes au sein d’EmployeeXP. L’architecture et les apis s’intégreront aux fonctionnalités et outils existants et en cours de développement, conçus pour rationaliser la communication, la collaboration et l’engagement parmi les employés de nos clients, dans la perspective d’une productivité et d’une satisfaction professionnelle accrues. Les fonctionnalités clés de ce projet comprennent l’architecture et les composants api pour faciliter la gestion des congés, le stockage sécurisé des données personnelles, les notifications personnalisées et les mécanismes de retour d’information.
67 880,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Adaptation du produit pour l’entrée sur le marché japonais — Suivi de l’ILS PDA déc. 2022
1007567
i—5O est à la recherche d’opportunités de partenariat avec des organisations qui peuvent utiliser leur système de vision alimenté par l’IA pour aider à améliorer la productivité, la sécurité et la conformité au Japon.
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1007573
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Programmeur — Int.
1007576
Embaucher le deuxième de deux étudiants pour aider l’entreprise à développer des systèmes d’avionique et de simulation.
30 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Environnement - Système de facturation
1007577
Embauche d'une personne pour développer un système de facturation automatisé.
15 175,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Bioréacteur à algues pour les systèmes d’écloserie de varech
1007582
Une installation pilote destinée à produire de manière fiable des semences d’algues sera mise en service à Bamfield, en Colombie-Britannique. Pour que l’industrie des algues se développe en Colombie-Britannique, il faut une source fiable de semences d’algues. Ce projet jettera les bases d’une telle démarche.
66 500,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de la qualité du produit (viscosité / pouvoir moussant) et des procédés
1007586
Accroissement de la productivité, amélioration de la qualité et réduction des coûts de boissons végétales concentrées.