Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Système d’aide à la décision pour l’irrigation de précision pour les prévisions hyperlocales du bilan hydrique
1007713
Le système d’aide à la décision basé sur des capteurs d’Ensemble Scientific pour la gestion de l’irrigation se compose de multiples réseaux de capteurs de sol avec télémétrie des données et analyse dans le nuage pour apporter des perspectives au bout des doigts des agriculteurs. Nous piloterons le système dans des exploitations produisant du raisin de cuve et des myrtilles.
650 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Grappes Eureka SUS2022-042 iDT4GDC — Plateforme de jumeaux numériques intelligents pour les centres de données neutres sur le plan climatique
1007722
Dans le cadre du projet de consortium international «iDT4GDC», piloté par Red Dot Analytics Pte Ltd (Singapour). Ce projet se concentrera sur la création d’un cadre de jumeau numérique 3D des centres de données, qui intègre les données IoT, l’analyse énergétique et le suivi des émissions de carbone. Le projet comprend la R-D pour développer des pipelines de reconstruction 3D précis, des méthodologies d’intégration de données et des outils de visualisation de données. Les mesures de performance ciblent un traitement et une visualisation des données rapides et efficaces. Le projet vise à créer une solution de gestion de l’énergie de nouvelle génération pour les centres de données.
198 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Intégration et visualisation de données multidimensionnelles pour améliorer l’identification des minéraux critiques
1007732
Développement d’un logiciel pour une nouvelle méthode d’analyse de données qui relie plusieurs ensembles de données analytiques différentes collectées à partir de roches et de minéraux afin d’améliorer l’identification des minéraux critiques.
74 720,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie de collecte des débris non magnétiques (non ferreux) — phase 2
1007733
Développement d’une technologie efficace pour collecter les débris non magnétiques (non ferreux) qui ne peuvent pas être collectés avec un équipement magnétique conventionnel. La phase 2 comprend ; 1) des essais de prototypes à l’échelle réelle dans les aéroports de la technologie développée dans la phase 1 (du 1er mai au 30 septembre 2023) et 2) des recherches sur la façon d’appliquer/de modifier/de s’adapter à l’environnement et aux contraintes des autoroutes (du 1er octobre 2023 au 30 avril 2024).
30 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ
1007735
Le travail de ce projet tourne autour de l’entrée prévue sur le marché d’une nouvelle itération d’un dispositif d’imagerie médicale. Le processus comprend les ventes, le marketing, la cartographie du paysage des remboursements, l’assistance à la clientèle et d’autres opérations soutenant le développement, la distribution et la gestion d’une nouvelle gamme de produits. La contribution de la personne diplômée à l’initiative concerne les ventes, le marketing, la communication avec les clients et les éléments organisationnels.
666 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement de deux produits antimicrobiens naturels
1007736
Isolement de chitosane à faible coût à partir de Trichoderma ressei, principalement pour des applications agricoles, et développement de conservateurs uniques à base de chitosane pour les aliments et les boissons. Isolement de conservateurs alimentaires à base d’acide sorbique à partir de canneberges et de leurs sous-produits et développement de conservateurs alimentaires et de boissons uniques à base de canneberges.
72 800,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’un nouvel isolat de protéines végétales
1007737
Le projet proposé est un projet de validation de principe visant à confirmer qu’un processus technique consolidé peut être utilisé pour produire des isolats de protéines de haute pureté et de qualité alimentaire à partir d’une variété de produits agricoles.
994 475,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Logiciel pour la microstructuration de la surface de pièces tridimensionnelles rotatives à l’aide d’un outil d’ablation laser
1007742
Un nouveau logiciel facile à utiliser sera créé pour les machines de fabrication de pointe basées sur le laser. Des algorithmes optimisés pour le calcul haute performance en temps réel seront mis en œuvre pour étendre la précision de la machine-outil à une plus grande largeur de bande.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Améliorer l’efficacité de la production et parvenir à zéro déchet
1007751
Le projet proposé vise à contribuer à la réduction de la pollution plastique en améliorant le processus de fabrication de pailles fabriquées à partir de matières premières végétales.
75 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation internationale de produits d’apprentissage automatique dans le domaine de la radiothérapie du cancer
1007756
Ce projet vise à soutenir la commercialisation internationale et l’expansion réglementaire de Limbus Contour, un logiciel d’apprentissage automatique et un dispositif médical actif sur le marché de la radiothérapie.