Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Système d’aide à la décision pour l’irrigation de précision pour les prévisions hyperlocales du bilan hydrique

Numéro de l’entente :

1007713

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le système d’aide à la décision basé sur des capteurs d’Ensemble Scientific pour la gestion de l’irrigation se compose de multiples réseaux de capteurs de sol avec télémétrie des données et analyse dans le nuage pour apporter des perspectives au bout des doigts des agriculteurs. Nous piloterons le système dans des exploitations produisant du raisin de cuve et des myrtilles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2M9

650 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappes Eureka SUS2022-042 iDT4GDC — Plateforme de jumeaux numériques intelligents pour les centres de données neutres sur le plan climatique

Numéro de l’entente :

1007722

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «iDT4GDC», piloté par Red Dot Analytics Pte Ltd (Singapour). Ce projet se concentrera sur la création d’un cadre de jumeau numérique 3D des centres de données, qui intègre les données IoT, l’analyse énergétique et le suivi des émissions de carbone. Le projet comprend la R-D pour développer des pipelines de reconstruction 3D précis, des méthodologies d’intégration de données et des outils de visualisation de données. Les mesures de performance ciblent un traitement et une visualisation des données rapides et efficaces. Le projet vise à créer une solution de gestion de l’énergie de nouvelle génération pour les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y9

198 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et visualisation de données multidimensionnelles pour améliorer l’identification des minéraux critiques

Numéro de l’entente :

1007732

Durée : du 15 juin 2023 au 31 août 2024
Description :

Développement d’un logiciel pour une nouvelle méthode d’analyse de données qui relie plusieurs ensembles de données analytiques différentes collectées à partir de roches et de minéraux afin d’améliorer l’identification des minéraux critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V9

74 720,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une technologie de collecte des débris non magnétiques (non ferreux) — phase 2

Numéro de l’entente :

1007733

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développement d’une technologie efficace pour collecter les débris non magnétiques (non ferreux) qui ne peuvent pas être collectés avec un équipement magnétique conventionnel. La phase 2 comprend ; 1) des essais de prototypes à l’échelle réelle dans les aéroports de la technologie développée dans la phase 1 (du 1er mai au 30 septembre 2023) et 2) des recherches sur la façon d’appliquer/de modifier/de s’adapter à l’environnement et aux contraintes des autoroutes (du 1er octobre 2023 au 30 avril 2024).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2W6

30 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1007735

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le travail de ce projet tourne autour de l’entrée prévue sur le marché d’une nouvelle itération d’un dispositif d’imagerie médicale. Le processus comprend les ventes, le marketing, la cartographie du paysage des remboursements, l’assistance à la clientèle et d’autres opérations soutenant le développement, la distribution et la gestion d’une nouvelle gamme de produits. La contribution de la personne diplômée à l’initiative concerne les ventes, le marketing, la communication avec les clients et les éléments organisationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2B5

666 500,00 $

19 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de deux produits antimicrobiens naturels

Numéro de l’entente :

1007736

Durée : du 19 juin 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Isolement de chitosane à faible coût à partir de Trichoderma ressei, principalement pour des applications agricoles, et développement de conservateurs uniques à base de chitosane pour les aliments et les boissons. Isolement de conservateurs alimentaires à base d’acide sorbique à partir de canneberges et de leurs sous-produits et développement de conservateurs alimentaires et de boissons uniques à base de canneberges.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

72 800,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un nouvel isolat de protéines végétales

Numéro de l’entente :

1007737

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé est un projet de validation de principe visant à confirmer qu’un processus technique consolidé peut être utilisé pour produire des isolats de protéines de haute pureté et de qualité alimentaire à partir d’une variété de produits agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3S2

994 475,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel pour la microstructuration de la surface de pièces tridimensionnelles rotatives à l’aide d’un outil d’ablation laser

Numéro de l’entente :

1007742

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Un nouveau logiciel facile à utiliser sera créé pour les machines de fabrication de pointe basées sur le laser. Des algorithmes optimisés pour le calcul haute performance en temps réel seront mis en œuvre pour étendre la précision de la machine-outil à une plus grande largeur de bande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’efficacité de la production et parvenir à zéro déchet

Numéro de l’entente :

1007751

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet proposé vise à contribuer à la réduction de la pollution plastique en améliorant le processus de fabrication de pailles fabriquées à partir de matières premières végétales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 0V4

75 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation internationale de produits d’apprentissage automatique dans le domaine de la radiothérapie du cancer

Numéro de l’entente :

1007756

Durée : du 16 juil. 2023 au 31 août 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir la commercialisation internationale et l’expansion réglementaire de Limbus Contour, un logiciel d’apprentissage automatique et un dispositif médical actif sur le marché de la radiothérapie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4V 1A5