Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

0,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Parvasi Media Group (Mississauga--Malton)

Numéro de l’entente :

015316912

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T0A7

1 680,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Grey Highlands Public Library (Bruce--Grey--Owen Sound)

Numéro de l’entente :

015317373

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Flesherton, Ontario, CA N0C1E0

2 160,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 06 - Sentier international des Appalaches

Numéro de l’entente :

015317944

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Matane, Québec, CA G4W3N1
Entente :

EEC 13 - Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-De-Blainville

Numéro de l’entente :

015318959

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E2A9

7 594,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Arrell Youth Centre (Hamilton East-Stoney Creek)

Numéro de l’entente :

015320047

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8V1M1

2 613,00 $

11 juin 2018
Entente :

Harbour Authority of Grand Bank

Numéro de l’entente :

015320203

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Grand Bank, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E1W0
Entente :

CSJ2018-ACCESS County Community Support Services (Chatham-Kent--Leamington)

Numéro de l’entente :

015320393

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Leamington, Ontario, CA N8H3L1
Entente :

EEC 61 - Maison des jeunes "La Destination 12-17" inc.

Numéro de l’entente :

015321300

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Warwick, Québec, CA J0A1M0
Entente :

CSJ2018-JVS Toronto (York Centre)

Numéro de l’entente :

015321987

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6B1V9

14 821,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 53 - Les amis de la montagne

Numéro de l’entente :

015323124

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3H1A2