Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Gestionnaire de produit PEJ
1007758
Le projet consiste à embaucher une gestionnaire pour diriger le développement de notre logiciel.
organisme à but lucratif
Optimisation/amélioration de la fonctionnalité des comptes de la plateforme
1007768
Optimiser et améliorer la fonctionnalité du compte de la plateforme de l’entreprise pour soutenir la performance commerciale.
240 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Automatisation de l’accueil et de l’intégration
1007771
L’objectif du projet est d’automatiser l’accueil et la souscription des commerçants pour les partenaires afin d’éliminer le processus manuel.
128 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Développement d’une version en poudre d’un produit de purée de marc de raisin destiné à être utilisé dans des applications chocolatières
1007772
L’entreprise collaborera avec un chocolatier de premier plan pour créer une version en poudre de son produit sous forme de purée, adaptée aux exigences de production et de produit fini, en vue d’une utilisation généralisée dans les applications chocolatières.
349 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Une technologie d’éclairage horticole à la pointe du progrès
1007790
SmartGRO a mis au point un système d’éclairage horticole exclusif qui s’est avéré, lors d’essais contrôlés, utiliser une quantité d’énergie nettement inférieure pour produire une quantité équivalente de biomasse, par rapport aux meilleurs produits de l’industrie de l’éclairage horticole. Cette technologie offre une opportunité significative de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole et d’aider l’industrie à se rapprocher d’une production nette zéro. L’objectif de ce projet est de préparer les produits d’éclairage horticole smartGRO en vue de leur validation dans le cadre d’une démonstration de produit complète au cours de laquelle les performances lumineuses sont analysées pour déterminer leur efficacité sur une gamme de cultures sous serre économiquement pertinentes, en laboratoire et en conditions opérationnelles.
72 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’amélioration technique de l’importation des données clients de ServiceBox
1007793
Ce projet a pour but d’aider ServiceBox à s’adapter plus efficacement aux conditions actuelles du marché où les clients passent d’autres produits à ServiceBox.
49 700,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PACI —Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic
1007806
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — dans le cadre de ce projet, l’entreprise se concentrera sur l’identification de partenaires internationaux pour le co-développement de sa technologie perturbatrice de stabilisation de l’arsenic.
120 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un produit SaaS et de capacités internes
1007807
NTMS est une solution logicielle complète conçue pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises de camionnage. NTMS rationalisera et optimisera le processus de camionnage et de logistique tout en donnant la priorité à la sécurité et à l’efficacité. NTMS fournira un large éventail d’outils spécifiquement ciblés sur les besoins du marché des PME qui fourniront des solutions à l’échelle appropriée qui ne sont actuellement disponibles que sur le marché des entreprises.
75 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Projet SBTA
1007815
Identification objective d’un agent conversationnel en prévision d’en faire un coach virtuel.
310 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
Scalabilité de la plateforme et automatisation du support à la clientèle
1007816
Le projet vise à permettre la scalabilité de la plateforme de l’entreprise et l’automatisation d’éléments clefs du support à la clientèle.