Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

14 900,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007818

Durée : du 26 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

75 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Phase I — Développement de la plateforme technologique de Nyah (MyY Health Hub)

Numéro de l’entente :

1007837

Durée : du 16 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet constitue la première phase du développement de la plateforme technologique de Nyah Health appelée MyY Health Hub. La portée de cette phase du projet est de construire le cadre du système avec des espaces réservés pour les fonctionnalités futures, tout en développant des composants de base pour soutenir le lancement bêta des évaluations de la ménopause de Nyah.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

150 000,00 $

26 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Technologie innovante d’élimination des thiosels pour atténuer la toxicité dans les mines de métaux en batterie

Numéro de l’entente :

1007845

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet BC Fast Pilot, une technologie exclusive de traitement de l’eau sera validée à l’échelle pilote pour éliminer les thiosels des eaux usées générées lors de l’exploitation minière et du traitement métallurgique des minerais de nickel/cobalt et de cuivre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2M4

213 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de conseillers financiers en IA

Numéro de l’entente :

1007854

Durée : du 1 juil. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

En s’appuyant sur les LLMs/IA, les données financières et l’ingénierie rapide, le projet vise à réduire le temps et le coût des conseils financiers et de l’éducation des consommateurs canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3C7

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle embauche PEJ

Numéro de l’entente :

1007856

Durée : du 1 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

ImaginAble Solutions va recruter une personne responsable du développement commercial pour créer notre stratégie B2B en Amérique du Nord consistant à vendre notre technologie d’assistance, Guided Hands, aux hôpitaux, aux centres de réhabilitation, aux maisons de retraite et aux écoles pour les personnes handicapées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L9B 2X4

24 990,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un développeur logiciel et système

Numéro de l’entente :

1007862

Durée : du 10 juil. 2023 au 4 févr. 2024
Description :

Embauche d'un développeur logiciel et système

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 5K7

65 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi interne personnalisé

Numéro de l’entente :

1007875

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Notre logiciel de services professionnels, ainsi que d’autres logiciels que nous avons évalués, ne permet pas d’afficher des tableaux de bord, des analyses et des indicateurs clés de performance spécifiques pour que les équipes puissent les exécuter et s’en servir régulièrement. Notre projet s’appuie sur notre accès limité à l’API et sur nos capacités à centraliser et à contrôler nous-mêmes les données, puis à construire un moteur d’analyse et de performance avec une interface utilisateur personnalisée. Cela nous permettra non seulement de mesurer le rendement, mais aussi d’automatiser nos processus et nos flux de travail afin de mieux exécuter en tant qu’équipe, et de faire évoluer notre croissance sans compromis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L9

190 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du PMV Combat AI

Numéro de l’entente :

1007883

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Combat AI est une architecture d’IA propriétaire conçue pour simuler des combats d’épée réalistes en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 1M3

148 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Content Engagement Analytics — Ensemble de fonctionnalités relatives à l’engagement

Numéro de l’entente :

1007904

Durée : du 1 juin 2023 au 15 juin 2024
Description :

Développer des capacités améliorées pour la plateforme Content Engagement Analytics afin de permettre aux professionnels de la communication dans les organisations d’augmenter l’engagement des employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3V6

555 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

La prochaine évolution de la plateforme et des produits pour la fabrication de pointe dans le domaine de la santé.

Numéro de l’entente :

1007921

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

PolyUnity a créé et validé la version commerciale initiale de sa solution de fabrication additive en tant que service (AMaaS) pour le secteur de la santé. Au cours des 24 prochains mois, PolyUnity prévoit d’échelonner les opérations actuelles en passant de la validation de la plateforme et du service à la commercialisation et à la croissance. Cela comprendra l’accueil et l’intégration de nouveaux clients qui augmenteront le nombre d’utilisateurs et de produits sur la plateforme i3D.Health de PolyUnity. Cette proposition comprend une série d’activités majeures conçues pour soutenir l’expansion des capacités de la plateforme de PolyUnity et la recherche de nouvelles technologies de matériaux pour produire de nouveaux produits innovants pour les soins de santé. Ceci favorisera la croissance et l’expansion de PolyUnity à travers l’Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4H7