Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ – Amélioration de la performance de la solution de détection de chutes et développement d’un module d’analyse de chutes.
1007935
Embauche d’un développeur logiciel pour améliorer la performance de solution de détection de chutes et implémenter une première version du module permettant d’analyser les chutes.
56 300,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’en-cas aux fruits pour boîtes à lunch utilisant une nouvelle technologie de séchage
1007964
Développement de deux produits de collation novateurs, sains et biologiques, à l’aide de nouvelles techniques de séchage.
100 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Application mobile pour le vélo de montagne et le ski
1007993
Applications mobiles et Web pour les stations de ski afin d’aider à trouver des clients.
290 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’une solution d’IA pour la recherche documentaire.
1007996
Le présent projet vise à mettre en œuvre l’intelligence artificielle et le traitement du langage naturel afin d’améliorer et d’accélérer le processus d’examen approfondi de la littérature nécessaire lorsqu’on commence à travailler avec un nouveau client sur un projet de découverte de médicaments.
216 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Détection et saisie d’objets déformables basées sur l’IA
1007997
Développer des outils d’apprentissage automatique pour détecter des objets déformables, estimer leur pose, les saisir et les placer en fonction d’une certaine orientation.
33 750,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008020
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
325 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
Dépose et pose automatisées des scellés de sécurité
1008021
Un système automatisé sera développé pour enlever et installer les scellés de sécurité sur les couvercles des wagons.
400 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Modèle d’entreprise pour une solution IdO d’entreprise
1008045
Définir et créer une stratégie de mise sur le marché comprenant une planification marketing globale et des cadres logiciels de démonstration de faisabilité pour la solution IdO d’entreprise.
135 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Intégrer des perspectives de données et des fonctionnalités d’analyse prédictive dans la plateforme NIKU Farms.
1008053
NIKU Farms prévoit d’intégrer des fonctionnalités de connaissance des données et d’analyse prédictive dans la plateforme NIKU Farms.
75 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité d’un laser électromodulateur intégré
1008085
Étude de faisabilité visant à développer des blocs de processus pour un laser modulé par électro-absorption de 100 GHz pouvant être utilisé dans les produits de prochaine génération, en tirant parti de l’empilement monolithique de dispositifs unique à ELPHiC.