Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

523 557,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000652

Numéro de l’entente :

1000652

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 août 2023
Description :

Rénover la salle de spectacle du Bronson Centre en modernisant les portes de théâtre des années 1960 pour les rendre conformes aux normes contemporaines en matière de son et de sécurité incendie, en modernisant le système de gestion des déchets, en ajoutant des dispositifs d’ouverture des portes à commande électrique, en modernisant l’éclairage extérieur pour des raisons de sécurité et d’attrait pour le public, ainsi qu’en rehaussant la façade en pierre patrimoniale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 6H5

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000843

Numéro de l’entente :

1000843

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Rehausser l’expérience des visiteurs à Niagara-on-the-Lake, notamment par l’aménagement d’un espace événementiel extérieur et par l’ajout à la gamme de produits touristiques et de dégustations de la vinerie Reif Estate Winery.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NIAGARA ON THE LAKE, Ontario, CA L0S 1J0

1 000 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000973

Numéro de l’entente :

1000973

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Accélérer la commercialisation et l’adoption de logiciels d’intelligence artificielle qui amélioreront la réactivité en matière de changement climatique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R 2A9

500 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001084

Numéro de l’entente :

1001084

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser une plate-forme de commerce électronique pour des produits de bureau, d’entretien et industriels, ainsi que la création d’emplois.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : ORO, Ontario, CA L0L 2L0

500 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001360

Numéro de l’entente :

1001360

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs et augmenter la dispersion saisonnière grâce à l’aménagement des cabanes pour l’hiver, à l’amélioration des infrastructures, des installations et des équipements, ainsi qu’à une plus grande accessibilité, ce qui devrait permettre à l’entreprise d’offrir ses services tout au long de l’année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HALIBURTON, Ontario, CA K0M 1S0

3 500 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001646

Numéro de l’entente :

1001646

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir l’écologisation de l’industrie en commercialisant des solutions de rechange compostables aux plastiques à usage unique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : DUNDALK, Ontario, CA N0C 1B0

7 511 137,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001826

Numéro de l’entente :

1001826

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Augmenter la production dans l’industrie du recyclage des plastiques par l’achat et l’installation d’équipements de pointe.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5C 1W4

2 657 200,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1002130

Numéro de l’entente :

1002130

Durée : du 15 févr. 2019 au 31 juil. 2023
Description :

Mettre au point de nouvelles capacités de galvanisation par diffusion thermique et de forgeage entièrement automatisées.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : BRANTFORD, Ontario, CA N3R 7K1

3 921 750,00 $

4 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1002142

Numéro de l’entente :

1002142

Durée : du 4 févr. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Accroître les exportations de solutions d’emballage et l’expansion connexe des usines vers les marchés américains, augmenter le niveau d’innovation du Canada dans le secteur de l’emballage et faire progresser la plate-forme de commerce électronique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8H 3R2

1 184 050,00 $

13 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002236

Numéro de l’entente :

1002236

Durée : du 13 mai 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Acquérir des équipements de fabrication de pointe et procéder à des améliorations des installations pour accroître la productivité et augmenter la production allégée de cellules robotisées de l’entreprise.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : LONDON, Ontario, CA N6M 1A3