Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
523 557,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000652
1000652
Rénover la salle de spectacle du Bronson Centre en modernisant les portes de théâtre des années 1960 pour les rendre conformes aux normes contemporaines en matière de son et de sécurité incendie, en modernisant le système de gestion des déchets, en ajoutant des dispositifs d’ouverture des portes à commande électrique, en modernisant l’éclairage extérieur pour des raisons de sécurité et d’attrait pour le public, ainsi qu’en rehaussant la façade en pierre patrimoniale.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
1000843
1000843
Rehausser l’expérience des visiteurs à Niagara-on-the-Lake, notamment par l’aménagement d’un espace événementiel extérieur et par l’ajout à la gamme de produits touristiques et de dégustations de la vinerie Reif Estate Winery.
1 000 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1000973
1000973
Accélérer la commercialisation et l’adoption de logiciels d’intelligence artificielle qui amélioreront la réactivité en matière de changement climatique.
500 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
1001084
1001084
Commercialiser une plate-forme de commerce électronique pour des produits de bureau, d’entretien et industriels, ainsi que la création d’emplois.
500 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001360
1001360
Améliorer l’expérience des visiteurs et augmenter la dispersion saisonnière grâce à l’aménagement des cabanes pour l’hiver, à l’amélioration des infrastructures, des installations et des équipements, ainsi qu’à une plus grande accessibilité, ce qui devrait permettre à l’entreprise d’offrir ses services tout au long de l’année.
3 500 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1001646
1001646
Soutenir l’écologisation de l’industrie en commercialisant des solutions de rechange compostables aux plastiques à usage unique.
7 511 137,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001826
1001826
Augmenter la production dans l’industrie du recyclage des plastiques par l’achat et l’installation d’équipements de pointe.
2 657 200,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
1002130
1002130
Mettre au point de nouvelles capacités de galvanisation par diffusion thermique et de forgeage entièrement automatisées.
3 921 750,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
1002142
1002142
Accroître les exportations de solutions d’emballage et l’expansion connexe des usines vers les marchés américains, augmenter le niveau d’innovation du Canada dans le secteur de l’emballage et faire progresser la plate-forme de commerce électronique.
1 184 050,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
1002236
1002236
Acquérir des équipements de fabrication de pointe et procéder à des améliorations des installations pour accroître la productivité et augmenter la production allégée de cellules robotisées de l’entreprise.