Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

75 000,00 $

7 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept - Prototype de cylindre hydraulique sur la capacité de soudage laser robotisé.

Numéro de l’entente :

1008095

Durée : du 7 juil. 2023 au 1 mars 2024
Description :

Concevoir et et réaliser les essais sur 3 géométries de joints soudés au laser pour définir les limites du procédé laser d'un point de vue de la qualité et du temps d'exécution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Jacques, Québec, CA J0K 2R0

150 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept des PON assistées par l’IA pour les organismes de recherche clinique.

Numéro de l’entente :

1008100

Durée : du 1 août 2023 au 15 mars 2024
Description :

Tirer parti de l’intelligence artificielle (IA) pour élaborer des procédures de recherche clinique harmonisées entre les sites de recherche canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 3C4

75 000,00 $

2 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Machine de marketing et de vente pour Sprout

Numéro de l’entente :

1008122

Durée : du 2 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet consiste à construire une machine de marketing robuste et reproductible pour Sprout Studio.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

60 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : 2 Développeurs de logiciels

Numéro de l’entente :

1008153

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Trust Science embauchera 2 développeurs de logiciels pour augmenter le travail effectué par l’équipe Applications et IPA et l’équipe Génie des données, permettant à Trust Science d’étendre sa suite d’offres et de continuer à fournir des solutions très innovantes qui aident les prêteurs éthiques à Trouver des Primes Invisibles™.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

81 175,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rationalisation de l’Audio CARL pour des expériences auditives personnalisées préconstruites

Numéro de l’entente :

1008164

Durée : du 1 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’Audio CARL de AHead Simulations est un mannequin audio capable de simuler un patient malentendant grâce à des réactions aux stimuli sonores et à l’enregistrement de sons au niveau du tympan. Bien qu’il s’agisse d’un excellent outil de recherche et de formation, la R-D doit être poursuivie afin de rationaliser la fonctionnalité de l’unité pour que l’utilisateur final de prothèses auditives puisse expérimenter les avantages des prothèses auditives à travers le mannequin dans une clinique auditive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 5E1

527 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plateforme de bibliothèques codées par l’ADN pour la découverte de médicaments aptamères de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1008172

Durée : du 10 juil. 2023 au 15 mars 2025
Description :

L’entreprise cherche à faire progresser l’état de l’art dans le développement de médicaments aptamères par le développement de nouvelles chimies de nucléotides naturels non naturels ou modifiés et de méthodes de synthèse et de purification pour une grande bibliothèque d’aptamères codés par l’ADN. Cette technologie s’appuiera sur l’expertise de base en matière de conception et de fabrication de nanoparticules magnétiques et sur la synthèse interne à grande échelle d’oligonucléotides de haute pureté pour fournir à l’industrie biopharmaceutique et biotechnologique des produits et des services qui accéléreront la conception et le criblage d’aptamères pour la découverte de médicaments thérapeutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y4

700 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer la prochaine génération d’instruments numériques de résonance plasmonique de surface

Numéro de l’entente :

1008179

Durée : du 15 mai 2023 au 30 déc. 2024
Description :

Le projet se concentrera sur le développement et l’amélioration des performances de la plateforme technologique révolutionnaire d’Alto. Cet objectif sera atteint grâce à la recherche et développement visant à combiner des innovations de processus dans la fabrication de pointe et l’innovation de produits, ce qui se traduira par des performances pour l’utilisateur final, y compris l’expérience de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

426 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Accélérer l’expansion commerciale des produits de science de la vie de Nicoya

Numéro de l’entente :

1008183

Durée : du 1 juin 2023 au 29 mars 2024
Description :

Nicoya prévoit une croissance agressive qui nécessite une expansion significative des activités déployées par l’organisation commerciale, telle que l’ajout de ressources humaines critiques pour conduire les actions de marketing et de vente, et, l’expansion des activités de marketing pour sensibiliser, générer de l’intérêt, créer des opportunités qui conduisent à une croissance significative des ventes. Il faut également améliorer l’efficacité des activités de marketing en améliorant les taux de conversation à différents stades du cycle de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation des processus de fabrication et de l’information

Numéro de l’entente :

1008184

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet permettra à l’entreprise de numériser ses processus physiques liés au transport de l’information et à la communication dans un environnement de production manufacturière et d’assemblage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

30 000,00 $

25 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1008185

Durée : du 25 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie logicielle en tant que développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E3