Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourse de la troupe 17
Gagnant de la bourse de la Troupe 17
60 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.
90 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
366 800,00 $
1 janv. 2019
Conférence mondiale Women Deliver 2019
NA18417
Ce projet d’une durée de 18 mois appuiera le secrétariat de Mobilisation canadienne « Women Deliver » 2019 pour soutenir et coordonner les efforts de mobilisation nationale sur le terrain et promouvoir l’engagement du public à l’échelle du Canada en matière d’égalité des sexes et de santé, de droits et de bien-être des filles et des femmes, et ce, en vue de la conférence mondiale « Women Deliver » 2019, qui se tiendra du 3 au 6 juin 2019 à Vancouver, en Colombie-Britannique.
30 925,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau Avenir égalitaire
NA190178
Ce projet de 12 mois cherche à créer des partenariats pancanadiens et à mettre sur pied une plateforme qui facilite les connexions et les collaborations parmi la société civile, notamment entre les prestataires de services de première ligne. Employant des approches novatrices et des programmes adaptés aux besoins, aux genres et à la culture, le projet stimulera les progrès dans le domaine de l'égalité des genres. Le projet fournira en outre une feuille de route que le Canada pourra utiliser pour promouvoir l'égalité des genres à l'intérieur de ses frontières et pour donner à la communauté internationale l'exemple d'une mobilisation nationale unie pour réaliser l'Objectif de développement durable (ODD) no 5 (égalité des genres et autonomisation de toutes les femmes et les filles).
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour accueillir un rassemblement national de dirigeantes communautaires du Canada - en particulier, un rassemblement de femmes maires, de députées provinciales et députées à l'Assemblée législative, et de dirigeantes d'organismes autochtones. Cet événement se déroulera en juin 2021, en préparation du Forum Génération Égalité qui marquera le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing.
67 057,90 $
1 janv. 2019
Gym Alternatif pour les vétérans
750 000,00 $
1 janv. 2019
Shaping Purpose : Étude pancanadienne sur les vétérans en transition et les partenaires nationaux