Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
27 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054468
400054468
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d'un logiciel informatique de cartographie destiné aux grandes organisations.
165 400,00 $
27 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054561
400054561
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
13 200,00 $
27 déc. 2018
gouvernement
400054260
400054260
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
50 000,00 $
27 déc. 2018
212422
212422
Rehausser la capacité pour mieux commercialiser des technologies aérospatiales novatrices
20 463,00 $
27 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15336
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
1 792 323,00 $
27 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à des conseillers en matière d’égalité entre les sexes à MINUSCA - République centrafricaine
7399726 P006638001
Ce projet vise à combler les lacunes de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) en ce qui concerne les compétences en matière d’égalité des sexes.
Les femmes sont des actrices essentielles qui doivent faire partie des structures décisionnelles favorisant une paix durable. Il faut une expertise en matière d’égalité des sexes dans la mission pour respecter les priorités fondamentales concernant les femmes, la paix et la sécurité (FPS). Le projet cherche à renforcer la participation active et concrète des femmes en soutenant deux conseillers en matière d’égalité des sexes, qui travaillent dans les bureaux régionaux. Ces conseillers dirigent la mobilisation et le renforcement des capacités d’organisations locales de femmes pour favoriser leur représentation et leur participation efficaces aux efforts locaux de paix et de réconciliation.
296 310,15 $
27 déc. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
57 749,00 $
27 déc. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
29 110,00 $
27 déc. 2018
Une pensée, une voix : Collaboration pour la restauration de Ki?lawna
79 650,00 $
27 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Crie de Fisher River pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.