Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

30 000,00 $

6 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — gestionnaire d’embauche

Numéro de l’entente :

1008186

Durée : du 6 juil. 2023 au 6 mars 2024
Description :

Ce projet vise à offrir une opportunité de croissance à une personne titulaire d’un MBA et à l’actuelle assistante de direction de l’entreprise en tant que gestionnaire des opérations commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1W4

9 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — Développement de la stratégie de PI de PZAP

Numéro de l’entente :

1008198

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E7

323 700,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une technologie de détection de proximité (phase 1)

Numéro de l’entente :

1008199

Durée : du 1 août 2023 au 28 juin 2024
Description :

Le projet vise à créer une plateforme et à développer toutes les fonctionnalités de base d’une plateforme de détection de proximité initialement destinée aux robinets économiseurs d’eau mains libres, mais dont le champ d’application est flexible pour répondre à de multiples applications nécessitant une détection de proximité à faible coût. Il comprendra tous les efforts d’ingénierie - logiciel, matériel, mécanique, fiabilité et assurance qualité - pour lancer le produit initial. Le lancement initial sera basé sur des composants disponibles sur le marché, notamment des capteurs infrarouges et des microcontrôleurs, mais utilisés dans une nouvelle architecture à tension unique. La phase 2 et les futures mises en œuvre permettront de réduire les coûts, d’ajouter des fonctionnalités et de cibler d’autres marchés et applications. Ces phases prévoient l’utilisation d’un ASIC développé en interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1B4

24 210,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 3).

Numéro de l’entente :

1008250

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1

30 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Modélisation et audits énergétiques, et travaux sur le logiciel de mise en service pour les bâtiments commerciaux / industriels légers

Numéro de l’entente :

1008251

Durée : du 16 juil. 2023 au 23 mars 2024
Description :

Le projet consiste à développer un tableau de bord en ligne sur les équipements et l’énergie (ADDAPT) ainsi qu’une base de données spécialement conçue pour aider les projets de mise en service (Cx) et de mise hors service (RCx). ADDAPT permettra de rationaliser le processus de RCx, de réduire les coûts, de suivre et de valider les crédits de réduction des émissions de carbone. ADDAPT est un référentiel vivant pour les bâtiments et les projets des clients, de sorte qu’un client peut suivre l’équipement et les essais pendant la construction et peut accéder aux mêmes données des années plus tard pour continuer à appliquer les meilleures pratiques en matière de commissionnement. ADDAPT assure également le suivi et le contrôle de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’aide de sous-compteurs physiques installés sur les principaux systèmes énergétiques. ADDAPT offre une série de fonctionnalités en contenant des informations sur l’équipement du bâtiment et sur l’historique de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

75 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Sensibilisation des consommateurs et initiatives commerciales

Numéro de l’entente :

1008281

Durée : du 3 juil. 2023 au 5 avr. 2024
Description :

Ce projet permettra de se concentrer sur la croissance du marché américain, en ciblant spécifiquement les consommateurs et les groupes de défense aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

90 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalités de gestion en libre-service d’AdBuyer

Numéro de l’entente :

1008283

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’entreprise développera des améliorations logicielles pour la plateforme d’achat, d’approbation et de gestion des publicités de l’entreprise, associée au réseau d’écrans numériques de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 0G5

50 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Presse et gabarit pour murs démontables

Numéro de l’entente :

1008301

Durée : du 7 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La technologie des cloisons démontables est de plus en plus demandée en raison du manque de logements et de la pénurie de main-d’œuvre et de la chaîne d’approvisionnement. La construction de cloisons traditionnelles consiste généralement à utiliser des montants en acier ou en bois, la main-d’œuvre étant assurée par des encadreurs qualifiés sur place. Compte tenu de la pénurie de logements, de temps, de main-d’œuvre et d’approvisionnement, il semble raisonnable d’utiliser des cloisons démontables. L’entreprise a étudié les systèmes de murs démontables, mais comme la plupart sont produits par emboutissage pour la fabrication, le coût n’est pas favorable au marché résidentiel à l’heure actuelle. L’alternative proposée pour l’instant, comme compromis rentable, est un mur démontable utilisant des matériaux de construction existants et facilement disponibles, déjà utilisés dans l’industrie de l’ossature murale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Blandford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2G0

20 057,00 $

19 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008309

Durée : du 19 juil. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0G1

26 400,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008315

Durée : du 28 août 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 4B7