Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
4 déc. 2018
211234
211234
Suite logic. de gestion de proch. générat. pour fournisseurs de services de communication
3 000 000,00 $
4 déc. 2018
211388
211388
Mettre au point des algues à croissance rapide pour améliorer nutrition humaine indirecte
69 448,00 $
4 déc. 2018
211718
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Expansion d'une ferme ostréicole
433 080,00 $
4 déc. 2018
212648
212648
Acheter du matériel et agrandir un bâtiment
700 944,00 $
4 déc. 2018
212521
212521
Mettre en œuvre le plan de revitalisation de la rue principale à l'île Madame
51 767,00 $
4 déc. 2018
211506
211506
Améliorer les expositions existantes pour améliorer l’expérience des visiteurs
20 000,00 $
4 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Mattagami pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine d’or Côté.
236 943,85 $
4 déc. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
NS-1276
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
4 339 354,00 $
4 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire les obstacles pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix de l'ONU
7398884 P006631001
Ce projet vise à aider les décideurs des pays contributeurs de troupes et de police des Nations Unies (PCTP) en leur fournissant des preuves et des connaissances sur les obstacles qui limitent le déploiement des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies (ONU). La participation et la pleine contribution des femmes sont importantes pour le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité, et pourtant, la proportion de femmes en uniforme déployées dans les opérations de paix de l’ONU est très faible. En comprenant mieux pourquoi il y a si peu de femmes en uniforme, des mesures efficaces peuvent être prises pour réduire ces inégalités entre les sexes. Les activités du projet comprennent : 1) collaborer avec des partenaires de recherche nationaux ou régionaux de huit PCTP sélectionnés; 2) élaborer une méthodologie complète d’évaluation des obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU pour entreprendre des recherches sur les obstacles qui les empêchent de participer à ces opérations et formuler des rapports détaillés et des recommandations politiques aux PCTP; 3) produire une série de documents d’orientation visant à informer les responsables de la conception des politiques en matière de participation des femmes à des opérations de paix de l’ONU tant à l’échelle nationale que multilatérale.
20 500 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds pour l'innovation et la transformation - FIT
7398439 P005399002
Le projet vise à favoriser l'utilisation de solutions innovantes répondant aux défis du développement mondial, et de faciliter le partage des pratiques et leçons apprises proposées par les petites et moyennes organisations canadiennes (PMO). Le projet finance des solutions qui désirent améliorer la vie, l’égalité et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles vulnérables, de leurs familles et de leurs communautés, dans les pays en développement.
Le Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT) est déployé avec l’ambition d’atteindre l’objectif ultime du projet, et de mettre à l’essai des solutions prometteuses et innovantes répondant aux défis du développement. Le FIT aide les PMO dans leur processus d’apprentissage, renforce leur capacité à mesurer les résultats, à diffuser les leçons apprises et apporte un appui à l’échange des connaissances. Le FIT a également pour objectif de permettre aux organisations de mettre à l’essai des solutions innovantes, rapides à mettre en œuvre, et pour lesquelles elles peuvent recueillir des données et évaluer les résultats sur une courte période.