Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

4 déc. 2018
Entente :

211234

Numéro de l’entente :

211234

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 sept. 2020
Description :

Suite logic. de gestion de proch. générat. pour fournisseurs de services de communication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T5

3 000 000,00 $

4 déc. 2018
Entente :

211388

Numéro de l’entente :

211388

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 juil. 2021
Description :

Mettre au point des algues à croissance rapide pour améliorer nutrition humaine indirecte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

69 448,00 $

4 déc. 2018
Entente :

211718

Numéro de l’entente :

211718

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Expansion d'une ferme ostréicole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R 3A2

433 080,00 $

4 déc. 2018
Entente :

212648

Numéro de l’entente :

212648

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 août 2019
Description :

Acheter du matériel et agrandir un bâtiment

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3V6

700 944,00 $

4 déc. 2018
Entente :

212521

Numéro de l’entente :

212521

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Mettre en œuvre le plan de revitalisation de la rue principale à l'île Madame

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1A0

51 767,00 $

4 déc. 2018
Entente :

211506

Numéro de l’entente :

211506

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 oct. 2020
Description :

Améliorer les expositions existantes pour améliorer l’expérience des visiteurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Cupids, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2B0

20 000,00 $

4 déc. 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Mattagami pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine d’or Côté.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Timmins, Ontario, CA

236 943,85 $

4 déc. 2018
Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

NS-1276

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'investissement pour fermes laitières
Location : Westville, Nouvelle-Écosse, CA B0K 2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire les obstacles pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix de l'ONU

Numéro de l’entente :

7398884 P006631001

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à aider les décideurs des pays contributeurs de troupes et de police des Nations Unies (PCTP) en leur fournissant des preuves et des connaissances sur les obstacles qui limitent le déploiement des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies (ONU). La participation et la pleine contribution des femmes sont importantes pour le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité, et pourtant, la proportion de femmes en uniforme déployées dans les opérations de paix de l’ONU est très faible. En comprenant mieux pourquoi il y a si peu de femmes en uniforme, des mesures efficaces peuvent être prises pour réduire ces inégalités entre les sexes. Les activités du projet comprennent : 1) collaborer avec des partenaires de recherche nationaux ou régionaux de huit PCTP sélectionnés; 2) élaborer une méthodologie complète d’évaluation des obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU pour entreprendre des recherches sur les obstacles qui les empêchent de participer à ces opérations et formuler des rapports détaillés et des recommandations politiques aux PCTP; 3) produire une série de documents d’orientation visant à informer les responsables de la conception des politiques en matière de participation des femmes à des opérations de paix de l’ONU tant à l’échelle nationale que multilatérale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

20 500 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds pour l'innovation et la transformation - FIT

Numéro de l’entente :

7398439 P005399002

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 juin 2026
Description :

Le projet vise à favoriser l'utilisation de solutions innovantes répondant aux défis du développement mondial, et de faciliter le partage des pratiques et leçons apprises proposées par les petites et moyennes organisations canadiennes (PMO). Le projet finance des solutions qui désirent améliorer la vie, l’égalité et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles vulnérables, de leurs familles et de leurs communautés, dans les pays en développement.
Le Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT) est déployé avec l’ambition d’atteindre l’objectif ultime du projet, et de mettre à l’essai des solutions prometteuses et innovantes répondant aux défis du développement. Le FIT aide les PMO dans leur processus d’apprentissage, renforce leur capacité à mesurer les résultats, à diffuser les leçons apprises et apporte un appui à l’échange des connaissances. Le FIT a également pour objectif de permettre aux organisations de mettre à l’essai des solutions innovantes, rapides à mettre en œuvre, et pour lesquelles elles peuvent recueillir des données et évaluer les résultats sur une courte période.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1K2