Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
23 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Plan d’action national jordanien sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU
7399535 P006447001
Ce projet vise à fournir une assistance technique et un appui au renforcement des capacités que la Jordanie a besoin pour mettre en œuvre efficacement son Plan d'action national (JONAP) 2018-2022 sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) sur les femmes, la paix et la sécurité. Le JONAP est un cadre politique essentiel pour relever les défis de la Jordanie en matière de sécurité et de stabilité, et en matière de renforcement de l’égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes.
75 343,00 $
23 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129316S
GC-129316S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à par
36 500,00 $
23 déc. 2018
organisme à but lucratif
Positionner la marque de commerce pour réussir aux États-Unis
919092
Le financement consiste à embaucher un consultant du marché américain, qui entretient déjà des relations avec des acheteurs au détail clés pour l'expansion et la croissance dans le marché américain. Nous avons besoin de visiter les États-Unis 3-4 fois pour des introductions et des présentations pour conclure des accords.
46 250,00 $
23 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'exportation à l'Union européenne
919093
Il s'agit d'un projet d'exportation vers la France et l'Allemagne réalisé par « Loulou Lollipop », une entreprise canadienne locale, qui conçoit et fabrique des jouets et accessoires écologiques en silicone et des produits de mousseline pour bébé et enfant.
28 800,00 $
23 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développer des produits à exporter aux États-Unis
919095
Améliorer la compréhension du marché américain des vêtements d'extérieur et de bain, raffiner la stratégie de vente et de marketing, identifier des opportunités, faire appel à des experts-conseils en exportation, développer du matériel de marketing, mener des études de marché / salons commerciaux, et engager des agents.
46 250,00 $
23 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plan d'expansion européen de Planbox
919099
Planbox travaille stratégiquement pour accroître sa présence en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, France) en organisant des réunions avec Global 2000, en développant des relations avec des fournisseurs de conseil en gestion et en recherchant des acquisitions complémentaires de produits.
126 705,00 $
22 déc. 2018
212473
212473
Mener activit. de planification afin d'aménager secteur riverain de Nackawic pour tourisme
225 350,00 $
22 déc. 2018
212473
212473
Mener une planification pour la mise en valeur touristique du front de mer de Nackawic
0,00 $
22 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-160-Jamie Payne
F5413-180061
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
500 000,00 $
21 déc. 2018
210889
210889
Moderniser commodités pour amélior. qualité de l'offre de produit de tourisme expérientiel