Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Pénétration du marché coréen
918966
L'IRDI est l'un des principaux fournisseurs de systèmes de communication infrarouge parmi l'industrie des piles à combustible à hydrogène. L'IRDI est un leader du marché au Japon, en Europe et aux États-Unis. Nous souhaitons maintenant pénétrer le nouveau marché d'infrastructure d'hydrogène en Corée.
35 500,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion internationale
919083
« Sensor Seismic Solutions » cherche à étendre ses activités dans les marchés internationaux ainsi qu'à poursuivre sa présence dans le marché canadien.
20 380,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Gestion du carbone dans les aéroports et les entreprises de transport aérien
919089
Agrandir les services de Synergy concernant les inventaires et la vérification des gaz à effet de serre aux États-Unis, au Mexique et au Costa Rica, en mettant l'accent sur l'industrie du voyage et du tourisme, notamment les aéroports et les entreprises de transport aérien.
46 056,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
ModuleBlocks : Pénétration du marché d'exportation américain (artiste, industrie de la promotion)
919102
Afin de capitaliser les avantages concurrentiels au sein de l'industrie des artistes et des produits promotionnels, nous ciblerons les évènements ayant le plus grand nombre de prospects présents pour convertir en clients récurrents et établir notre part de marché.
29 459,00 $
21 déc. 2018
Offrir une plateforme aux femmes pour leur permettre de parler de questions d’intérêt public en construisant un studio d’enregistrement et en organisant des séances d’enregistrement aux deux semaines sur des sujets tels que la santé, l’égalité entre les sexes, la gouvernance et l’environnement.
31 366,00 $
21 déc. 2018
Renforcer la reddition de comptes, améliorer la primauté du droit et élargir l’accès à la justice au moyen d’un défi d’innovation en collaboration lié à l’Objectif de développement durable 16 pour les jeunes femmes et hommes nigériens.
7 000,00 $
21 déc. 2018
Appui à la proposition de University of British Columbia du 11/09/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur James Rochlin.
6 998,00 $
21 déc. 2018
Appui à la proposition de l’UQO du 17/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la professeure Line Leblanc.
5 885,00 $
21 déc. 2018
Appui à la proposition de Simon Fraser University du 16/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur David R. Hannah.
25 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des revêtements de plancher
300-99110
Rénovation des revêtements de plancher suite à un affaissement naturel du sol planchers enlever le revêtements actuel, mise à niveau du sol en posant une chape sèche flottante et légère permettant de réhabiliter le sol porteur dégradé.